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Organisation de la profession

Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les bâtonniers ou leur délégué Note de la décision de l’Administration pénitentiaire du 24 août 2023.

La DAP a diffusé aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires une note rappelant dans quelles conditions doivent s’effectuer les visites du bâtonnier ou de son délégué. Les mesures de sécurité applicables à toute personne accédant à un établissement pénitentiaire ne

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