Ces articles correspondent à un exposé rapide des dernières décisions judiciaires connues dans les domaines de la responsabilité des avocats, la déontologie des avocats, les lois et les décrets juridiques à venir, enfin, l’organisation de la profession.
Un commentaire cherche à les replacer dans un ensemble jurisprudentiel souvent cohérent, mais parfois incohérent. Cliquez ci-dessous la catégorie qui vous intéresse. Un téléchargement PDF est disponible pour chaque article.
Lors de son assemblée générale, le Conseil national des barreaux (CNB) a insisté sur l’importance du secret professionnel, qui protège les échanges entre avocats et clients. Ce secret est déjà bien garanti par la loi et reconnu comme essentiel pour
La Cour d’appel de Montpellier a rendu, le 30 septembre 2025, une décision importante à la demande du Conseil national des barreaux (CNB). Elle a prononcé la nullité et la dissolution d’une société commerciale qui exerçait une activité de conseil
L’élection du bâtonnier est un moment important pour chaque barreau. Elle doit suivre les règles prévues par le règlement intérieur. Le 12 septembre 2025, la Cour d’appel de Rennes a annulé l’élection du Bâtonnier du barreau de Lorient, car ces
Des clients ont reproché à leur avocat un manquement à ses obligations de conseil, de diligence et de loyauté, estimant que celui-ci n’avait pas suffisamment défendu leurs intérêts dans une action visant à contester un permis de construire. Leur recours
Dans cette affaire, la Cour de cassation a rejeté une requête en omission de statuer ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité, au motif qu’elles n’avaient pas été introduites par un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation,
La Cour de cassation a rejeté la requête d’un avocat poursuivant son propre avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour une prétendue faute professionnelle dans la conduite d’un pourvoi disciplinaire. Le requérant reprochait à son défenseur
Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’article 2225 du Code civil, qui prévoit une prescription de cinq ans à compter de la fin de la mission de représentation ou d’assistance en justice, n’est applicable qu’aux manquements commis
Dans un arrêt de principe, la Cour de cassation estime que si le juge est seulement saisi d’un préjudice consommé, en écartant la demande, il lui faut examiner s’il n’y a pas une perte de chance et statuer après avoir
Cet arrêt confirme l’exigence d’un haut niveau de vigilance de la part des avocats dans l’accompagnement de leurs clients, sous peine d’engager leur responsabilité. L’arrêt rendu par la Cour de cassation en assemblée plénière le 27 juin 2025 rappelle avec
Dans son arrêt du 27 juin 2025, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation rappelle clairement les règles applicables en matière de responsabilité du notaire, notamment sur la question de la perte de chance. Le notaire avait manqué à son
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