Ces articles correspondent à un exposé rapide des dernières décisions judiciaires connues dans les domaines de la responsabilité des avocats, la déontologie des avocats, les lois et les décrets juridiques à venir, enfin, l’organisation de la profession.
Un commentaire cherche à les replacer dans un ensemble jurisprudentiel souvent cohérent, mais parfois incohérent. Cliquez ci-dessous la catégorie qui vous intéresse. Un téléchargement PDF est disponible pour chaque article.
Cet arrêt de la Cour de cassation, pour qui ne souhaite pas vivre dans le monde d’Orwell, procure un air rafraîchissant. A la suite d’un incident de réseau des mémoires destinés à la chambre d’instruction n’avaient pu être acheminés par
Le décret n° 2023-831 du 28 août 2023 relatif au financement de la formation professionnelle des avocats a été publié au Journal officiel du 30 août 2023. Comme demandé par l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) dans une résolution datant
Toute fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire est interdite. Toutefois la fixation d’un honoraire complémentaire est licite. En revanche, pour les agents immobiliers, la loi du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », permet aux agents immobiliers d’être
Venant du pays de Saint-Yves, Patron et modèle des juristes, le Premier Président de la Cour d’appel de Fort-de-France effectue un rappel salutaire. 1. Le bâtonnier dispose d’un délai de quatre mois pour statuer sur la taxation des honoraires. S’il
Pour que l’honoraire de résultat soit exigible il faut que la décision qui servira à en effectuer le calcul soit irrévocable. Ici un client avait confié à une avocate deux instances. La première avait statué sur le préjudice et un
Il y a deux régimes de prescription distincts pour l’action en responsabilité civile contre l’avocat. L’article 2224 du Code civil, qui régit le droit commun, s’applique à l’avocat doté d’une mission exclusivement juridique. L’article 2225 du Code civil s’applique à
L’Agence Nationale de Sécurité des systèmes d’information (ANSSI) publie un rapport pour alerter les avocats. ANSSI, État de la menace informatique contre les cabinets d’avocats, 27 juin 2023, https:/lext.90/rRZ4-9. « Les avocats et cabinets d’avocats sont régulièrement la cible d’attaques informatiques
Le demandeur à la taxation d’honoraires impayés est une société d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Les honoraires sollicités sont de 800 € H.T et le débiteur présumé paraît être un avocat du Barreau d’Amiens. La
On sait que l’avocat doté d’une mission judiciaire, à l’inverse d’une mission juridique, est concerné pour ses actions en responsabilité civile par une prescription particulière. Celle-ci résulte de l’article 2225 du Code civil. Elle court de « la fin de la
Le Conseil de l’ordre des avocats a conservé ses attributions disciplinaires, comme celui de Paris, lorsque la loi de 2004 a créé les conseils régionaux de discipline. Le Conseil constitutionnel relève que cette différence de traitement tient compte de la
© Copyright Yves Avril – Tous droits réservés
Site internet HLG STUDIO/ HLG PRODUCTION