ENSEIGNEMENT
& FORMATIONS
YVES AVRIL, DOCTEUR EN DROIT
Responsabilité Civile de l'Avocat
PLAN
I. La faute
- 1.1. Faute à l’égard des tiers
- 1.2. La faute et les évolutions de la jurisprudence
- 1.3. La mauvaise foi du client
II. Le préjudice réparable
- 2.1. La perte de chance (curseur de 0% à 100%)
- 2.2. Le caractère définitif du préjudice
III. La mise en œuvre de la responsabilité civile
- 3.1. La prescription
- 3.2. La compétence territoriale (art. 47 du Code de procédure civile)
- 3.3. Preuve du devoir de conseil
- 3.4. La responsabilité solidaire de la SCP et des associés
- 3.6. La conduite à tenir lors d’un sinistre
- 3.5. Les mesures prévenant les sinistres
IV. La responsabilité pécuniaire de l’avocat
22.02.2013
Responsabilité des Avocats – Yves Avril- Edago
Responsabilité Disciplinaire & Pénale
PLAN
I. L’autonomie de la responsabilité disciplinaire
II. Le pouvoir d’injonction du bâtonnier
III. Le pouvoir du bâtonnier pris comme arbitre
IV. Le devoir de délicatesse de l’avocat (deux espèces)
V. Le secret professionnel
- 5.1. Secret des correspondances entre avocats
- 5.2. Secret des correspondances entre avocats et bâtonnier
- 5.3. Secret des correspondances entre avocats et clients
- 5.4. Secret professionnel et liberté d’expression
VI. La publicité interdite
VII. Procédure disciplinaire : être avocat au moment des faits poursuivis
VIII. La nature de l’enquête déontologique du bâtonnier
IX. Audition du bâtonnier devant la Cour d’Appel
X. Audition en dernier de la personne poursuivie
XI. La déclaration de soupçon
XII. La licéité de l’admonestation du bâtonnier
22.02.2013
Responsabilité des Avocats – Yves Avril- Edago
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