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Organisation de la profession

Dans une AARPI (association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle) un associé peut consentir des avances de fonds au profit de l’indivision des associés. (Civ. 1ère, 24 avril 2024, n° 22-24.667, à publier au Bulletin).

Cet arrêt montre que si les AARPI ne sont pas dotées de la personnalité morale, cette règle ne peut être utilisée comme une panacée réglant tous les rapports entre avocats. L’AARPI, selon la Cour de cassation, constitue une société créée

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Dans une AARPI (association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle) un associé peut consentir des avances de fonds au profit de l’indivision des associés. (Civ. 1ère, 24 avril 2024, n° 22-24.667, à publier au Bulletin).

Cet arrêt montre que si les AARPI ne sont pas dotées de la personnalité morale, cette règle ne peut être utilisée comme une panacée réglant tous les rapports entre avocats. L’AARPI, selon la Cour de cassation, constitue une société créée

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