Saint Yves en images
par Yves Avril
et Suzanne de Charnacé

2021 - Éditions Hugues de Chivré

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La Responsabilité des Avocats
par Maître Yves Avril

2021/2022 - 4e édition
publié aux Editions Dalloz

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"par Yves Avril, Docteur en droit,
Avocat honoraire, Ancien Bâtonnier"
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LEXBASE 2020 – [Le point sur…]
la compétence de l’avocat

"Nouvel article - La Gazette du Palais "
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du barreau de Saint-Brieuc

Simone Graïc, bâtonnière

Nouvel article : A propos
du nouveau Garde des Sceaux.

Un avocat pénaliste connu ne dédaigne pas être appelé "Acquittator".
Il faut croire que toute règle a ses a ses exceptions.
Lire l'article

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Responsabilité des avocats

Le régime des charges processuelles. (Civ. 2è, 27 mai 2021, n° 19-23.898)

L’inaccomplissement d’une charge processuelle par celui à qui elle incombe ne constitue pas en lui-même une faute et ne peut donner lieu au paiement de dommages-intérêts qu’en cas d’abus.

L’auteur d’un pourvoi en cassation avait laissé expirer le délai de quatre mois qui lui était imparti pour remettre un mémoire ampliatif (art. …

Publié le 27.09.2021
Responsabilité des avocats

L’enquête déontologique n’est pas nécessairement contradictoire. (Civ. 1ère, 30 juin 2021, n° 19-23.722)

Un avocat devait faire face à deux lourdes condamnations disciplinaires prononcées par la Cour d’appel de Paris, l’une prononçant une interdiction de trois ans, l’autre la radiation.

Pour tenter d’obtenir la cassation des arrêts qui le condamnent, l’avocat poursuivi a soulevé de nombreux moyens qui sont tous écartés.

La solution présente sur …

Publié le 19.08.2021
Responsabilité des avocats

L’action subrogatoire de l’assureur de l’avocat. (Cass. Com., 30 juin 2021, n° 20-13.722)

Un mandataire judiciaire avait confié à un avocat différentes missions. A l’occasion de ces missions l’avocat avait détourné des fonds et l’assureur garantissant la représentation des fonds avait dû indemniser le mandataire judiciaire.

L’assureur engage alors une action subrogatoire contre le mandataire à titre personnel. Il lui reproche d’avoir commis une faute …

Publié le 16.08.2021
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat

Sous la direction de Jean Villacèque

La personnalité du Bâtonnier Villacèque est connue. Docteur en Droit, le Bâtonnier Villacèque a une longue expérience d’enseignant à l’Université de Perpignan Via Domitia et l’on connait les deux traités de déontologie et d’organisation professionnelle qu’il a déjà publiés.

On ne peut que s’enrichir de cette nouvelle livraison …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]