DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Déontologie
Le jugement “Paul Bismuth” vu sous l’angle du secret professionnel de l’avocat Tribunal judiciaire de Paris, 1er mars 2021, sur 254 pages
La solution de ce jugement, frappé d’appel, par-delà la personnalité des prévenus, intéresse le secret professionnel de l’avocat.
Si une conversation entre un justiciable (Nicolas Sarkozy) et un avocat (Thierry Herzog) contient des indices de la participation de celui-ci à une infraction, elle peut être retenue à son encontre.
Cette décision est …
Organisation de la profession
Nullité du contrat, jugé illicite, conclu au mépris des règles d’exercice de la profession d’avocat Civ. 1ère, 17 février 2021, n° 19-22.234
Cette affaire a déjà été soumise à la Cour de cassation (Civ. 1ère, 5 juillet 2017, n° 16-22.878). Elle concerne le contrat signé entre une entreprise et un cabinet chargé d’analyser la tarification du risque accident du travail et de favoriser un rapprochement avec l’administration pour obtenir une réduction des cotisations.
Bien …
Organisation de la profession
Le refus opposé à un détenu d’accéder à des sites d’informations juridiques. CEDH, 9 février 2021, Ramazan Demir C/ Turquie, req. n° 68550/17
Cette décision concerne un avocat d’Istanbul, Ramazan Demir, que nous avons été soutenir en son temps devant le tribunal où il était poursuivi, à Istanbul, en raison de son activité professionnelle.
Devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) le requérant invoquait une violation de l’article 10 de la Convention européenne, …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Topographie d’une bibliothèque. Le portrait par ses livres d’un juriste dans la société parisienne du XVIIe siècle.
Dans cette rubrique il avait été rendu compte de la soutenance de thèse d’Yves Le Guillou, aujourd’hui conservateur général à la Bibliothèque Nationale de France. Cette thèse vient d’être éditée par Droz, éditeur à Genève. Malgré le sérieux du sujet et les 1144 pages, il s’agit d’un livre …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
