DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Déontologie

La publicité de l’avocat : que peut-il faire à côté de la plaque ?

Le Conseil d’Etat a tranché le conflit opposant AGN Avocats au Conseil national des barreaux en écartant les vitrines de l’application de l’article 10.6.2 du règlement intérieur de la profession d’avocat.

AGN succombe dans son recours mais finalement la décision lui est favorable. La question posée consiste à savoir si les dispositions

Responsabilité des avocats

Le devoir de conseil du notaire est absolu

Dans une affaire de bail commercial le propriétaire des murs était une SCI et celle-ci avait pour gérant un notaire.

Cela avait permis à une cour d’appel d’exonérer la responsabilité d’un notaire mis en cause par cette société. Elle indiquait que la SCI, dont le gérant était notaire, avait les compétences nécessaires …

Organisation de la profession

Prescription de l’action en recouvrement des honoraires par l’avocat

Cet arrêt concerne l’application de l’article L. 218.2 du Code de consommation c’est-à-dire la prescription de l’action en recouvrement contre un consommateur.

Le client essayait de faire valoir que la prescription court du jour de l’établissement de la facture. La Cour de cassation répond par la négative. La prescription « se situe

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

L’avocat face à l’intelligence artificielle.

Par Bernard HAWADIER Edition LIBRINOVA, 618 p., avril 2018, 16,90 €

On a plaisir à signaler cet ouvrage pour la Saint Yves qui se fête le 19 mai. Il pourra être offert aux avocats et plus généralement aux juristes dont la fête se célèbre en même temps que celle de leur Saint Patron, mort à Minihy-Tréguier le 19 mai …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]