DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Responsabilité des avocats
Régularité de la décision disciplinaire concernant l’avocat
La procédure disciplinaire contre l’avocat fournit de nombreux exemples de manquements retenus par la Cour de cassation et sauvant parfois l’avocat de situations désespérées.
Tel n’est pas le cas ici. La peine prononcée était celle de l’avertissement en raison de non-réponses aux demandes du bâtonnier et d’un manque de délicatesse dans un …
Organisation de la profession
L’honoraire de résultat et ses risques d’abus
Un honoraire de résultat ne peut constituer l’entière rémunération de l’avocat, mais on attend avec impatience la décision qui se prononcera sur un honoraire de base dérisoire (ici 1 000 euros) et un honoraire de résultat conséquent, ici 454 272,44 € TTC en annulant la convention.
Le rejet du pourvoi rend définitive …
Déontologie
La saisie d’un document couvert par le secret professionnel de l’avocat
L’affaire trouve son origine dans une autorisation donnée par le Juge des libertés et de la détention aux agents de l’administration des impôts pour procéder à une visite et des saisies dans des locaux.
Dans le cadre d’une saisie les agents des impôts avaient appréhendé un message électronique qu’un cadre de la …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Portrait de deux auteurs, intervenants à Tréguier au Colloque de la Saint Yves, le 18 mai 2019
Madame Olivia Dufour
« Justice, une faillite française ? »
Madame Olivia Dufour est notamment journaliste depuis plusieurs années à la Gazette du Palais. Elle est également Présidente du Cercle des Journalistes juridiques récemment créé à Paris, en septembre 2017.
Ses chroniques rafraichissantes sont toujours appréciées comme sont …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
CONTACTEZ
YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
