DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Responsabilité des avocats
Décret n° 2022-965 du 30 juin 2022. La nouvelle discipline de l’avocat.
Ce décret était très attendu. La nouvelle procédure devait s’appliquer le 1er juillet 2022 aux termes de la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire.
Ces dispositions relatives à la nouvelle discipline de l’avocat ont été analysées dans un commentaire d’Yves AVRIL paru à Dalloz Actualité dès …
Organisation de la profession
Comment les règles déontologiques des avocats s’appliquent-elles aux activités commerciales dérogatoires ? Groupe de travail du Conseil national des Barreaux (1er juillet 2022)
« Les règles déontologiques de la profession d’avocat s’appliquent à l’avocat qui, dans le cadre d’une société commerciale distincte de son cabinet, procède à la commercialisation, à titre accessoire, de biens ou de services connexes à l’exercice de la profession d’avocat si ces biens ou services sont destinés à des clients ou …
Organisation de la profession
L’interdiction pour un mandataire judiciaire d’exercer la profession d’avocat est-elle constitutionnelle ? Cass. Com., 9 juin 2022, n° 22-40.008.
L’article L 811-10 alinéa 1 du Code de Commerce autorise un administrateur judiciaire à exercer la profession d’avocat quand l’article L 812-8 alinéa 1 du même code la prohibe pour un mandataire judiciaire.
Selon la Cour de cassation la confrontation des articles L 811-10 et L 812-8 du Code de Commerce « …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Droit et déontologie des magistrats par Bernard Beignier, Jean Villacèque et Jean Volff
LGDJ, LEXTENSO, avril 2022, 340 p., 42 €.
Pour la Saint Yves 2022, les auteurs ont honoré le saint Patron des juristes, tout autant professeurs de droit, avocats que magistrats en publiant ce traité qui est incontestablement nouveau.
Nouveau pour la matière traitée, mais aussi inhabituel par l’heureuse communauté qui en assure la direction : un …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
CONTACTEZ
YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
