DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Responsabilité des avocats

Analyse de la chance perdue par la faute de l’avocat

Des contribuables ont fait l’objet de redressements fiscaux sur le fondement de l’article 168 du Code général des impôts. Ce texte permet une taxation forfaitaire en cas de disproportion marquée entre le train de vie du contribuable et ses revenus.

Les clients reprochaient à leur avocat de ne pas avoir saisi la …

Organisation de la profession

Les cotisations à l’Ordre pour le bureau secondaire de l’avocat

Un avocat a introduit un recours contre une décision du Conseil de l’Ordre du Barreau de Toulouse. Celle-ci fixait, tant pour les cabinets principaux que pour les cabinets secondaires, une partie fixe et une partie proportionnée aux revenus professionnels.

Pour rejeter la contestation, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel. Elle …

Responsabilité des avocats

Subornation de témoin par un avocat

Cet arrêt rend définitive la condamnation d’un avocat à un an d’emprisonnement avec sursis, à une peine d’amende de 10.000 euros et à payer une indemnité de 5.000 euros en réparation de son préjudice moral à la partie civile.

Dans le cadre d’une information ouverte pour association de malfaiteurs, l’avocat s’était rendu …

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Portrait de deux auteurs, intervenants à Tréguier au Colloque de la Saint Yves, le 18 mai 2019

Madame Olivia Dufour
« Justice, une faillite française ? »

Madame Olivia Dufour est notamment journaliste depuis plusieurs années à la Gazette du Palais. Elle est également Présidente du Cercle des Journalistes juridiques récemment créé à Paris, en septembre 2017.

Ses chroniques rafraichissantes sont toujours appréciées comme sont …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]