DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Déontologie
La décision du bâtonnier se prononçant sur un conflit d’intérêts
Un bâtonnier saisi par un plaignant, justiciable ou avocat, peur émettre un avis sur un conflit d’intérêts et inviter un avocat à se déporter d’une défense dont il a la charge.
Il a déjà été jugé que l’avis ainsi formulé ne peut être qualifié de décision ayant force obligatoire. En effet l’avis …
Organisation de la profession
Les élections du bâtonnier et du vice-bâtonnier au Barreau de Paris
Le contentieux venu devant la Cour de cassation correspond aux opérations électorales organisées le 29 novembre et le 1er décembre 2016 au Barreau de Paris.
L’intérêt pratique de ce contentieux est limité. En effet le bâtonnier et le vice- bâtonnier finissent leur mandat le 31 décembre 2019.
En écartant la contestation, …
Responsabilité des avocats
Déontologie et responsabilité civile
L’arbitrage du bâtonnier pour les difficultés entre les avocats (articles 21 alinéa 3 de la loi du 31 décembre 1971) est une disposition relativement récente. Elle donne compétence au bâtonnier pour régler les difficultés entre avocats, avec, si nécessaire, la désignation d’un barreau tiers par le président du Conseil national des barreaux.…
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat sous la direction de Jean Villacèque
(Gazette du Palais du 3 décembre 2019, n° 42, p. 20 et s.)
| Il n’est plus besoin de présenter le Bâtonnier Jean Villacèque, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales dont il a été bâtonnier et professeur associé (HDR à l’université de Perpignan Via Domitia). Dans une chronique régulière que l’on a toujours plaisir à saluer, le Bâtonnier Villacèque, accompagné d’autres contributeurs ; |
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
