DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Responsabilité des avocats
L’exécution d’une décision disciplinaire chez l’avocat. (Civ. 2è, 8 décembre 2021, n° 20-10.094)
La solution rendue révèle une nouvelle fois les conséquences d’une carence de la juridiction disciplinaire. Ce n’est pas celle des avocats, mais celle de la cour d’appel.
Celle-ci ayant omis d’indiquer dans son arrêt que l’avocat avait été invité à prendre la parole en dernier, une cassation inévitable était intervenue (arrêt du …
Responsabilité des avocats
Composition du conseil régional de discipline des barreaux. (Cass. Civ. 1ère, 10 novembre 2021, n° 20-11.922)
On sait que le contentieux disciplinaire chez l’avocat se traduit souvent par des moyens critiquant la composition des conseils régionaux de discipline.
Même si le formalisme des élections est en progrès, il arrive que la Haute juridiction trouve encore matière à cassation. Tel est le cas ici. La Cour d’appel, approuvée par …
Responsabilité des avocats
Le devoir de mise en garde de l’avocat. (Cass. Civ. 1ère, 10 novembre 2021, n° 20-12.235)
Le devoir de mise en garde de l’avocat est une manifestation du devoir de conseil. La responsabilité de l’avocat est susceptible d’être retenue après qu’ait été opérée la cassation de l’arrêt qui l’avait exonéré.
L’avocat était rédacteur d’une cession de parts sociales. Celle-ci portait sur l’exploitation d’un fonds de commerce de bar, …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat
Sous la direction de Jean Villacèque
La personnalité du Bâtonnier Villacèque est connue. Docteur en Droit, le Bâtonnier Villacèque a une longue expérience d’enseignant à l’Université de Perpignan Via Domitia et l’on connait les deux traités de déontologie et d’organisation professionnelle qu’il a déjà publiés.
On ne peut que s’enrichir de cette nouvelle livraison …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
