DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Responsabilité des avocats

Blanchiment de fraude fiscale par l’avocat

La Chambre criminelle a rendu le même jour six arrêts relatifs au blanchiment.

Pour le pénaliste cet arrêt, qui est déjà largement commenté, est intéressant sur le point de départ de la prescription, sur la qualification de délit instantané ou de délit continu.

Pour le spécialiste de la responsabilité de l’avocat, cet …

Responsabilité des avocats

Appréciation de la chance perdue par la faute de l’avocat

On ne soulignera jamais assez la variété des compétences demandées au Juge pour apprécier si la chance perdue par le fait de l’avocat avait quelque connaissance, et, partant, méritait une indemnisation.

Ici la Cour de cassation exerce sa censure en se penchant sur une disposition du Code des procédures civiles d’exécution, l’article …

Responsabilité des avocats

L’hécatombe due aux procédures d’appel

La réforme récente de la procédure devant les cours d’appel provoque une jurisprudence abondante. A de nombreuses reprises le conseiller de la mise en état ou la cour d’appel se sont prononcées sur des caducités ou des irrecevabilités d’appel.

La décision sous-tend souvent une faute de l’avocat qui n’a pas effectué une …

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Portrait de deux auteurs, intervenants à Tréguier au Colloque de la Saint Yves, le 18 mai 2019

Madame Olivia Dufour
« Justice, une faillite française ? »

Madame Olivia Dufour est notamment journaliste depuis plusieurs années à la Gazette du Palais. Elle est également Présidente du Cercle des Journalistes juridiques récemment créé à Paris, en septembre 2017.

Ses chroniques rafraichissantes sont toujours appréciées comme sont …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]