DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Responsabilité des avocats
Les accessoires de l’action en responsabilité civile dirigée contre l’avocat (le préjudice moral). CA Versailles, 5 avril 2022, n° 20/04167
Cette espèce illustre, aux termes d’un arrêt parfaitement motivé, les tendances actuelles de la jurisprudence.
Les fautes de l’avocat étaient avérées et reconnues. De façon très circonstanciée la Cour d’appel mesure la valeur des chances perdues pour en conclure que celles-ci étaient nulles.
La Cour d’appel réforme le jugement en reconnaissant l’existence …
Responsabilité des avocats
Les difficultés relatives aux honoraires peuvent entraîner une sanction disciplinaire à l’encontre de l’avocat. Civ. 1ère, 16 mars 2022, n° 20-12.866
Un avocat avait été condamné à deux ans d’interdiction d’exercice avec publicité pour son comportement à l’égard d’un client mineur et handicapé à la suite des séquelles d’un accident que l’avocat avait pour mission de faire indemniser.
Approuvant la cour d’appel, la Cour de cassation considère que l’avocat a manqué aux principes …
Organisation de la profession
Cours criminelles. Décret sur les avocats honoraires assesseurs. (Décret n° 2022-792 du 6 mai 2022 pris en application de la loi du 22 décembre 2021 sur la confiance dans l’institution judiciaire.
L’avocat honoraire intéressé doit transmettre sa demande au garde des Sceaux par le chef de la cour d’appel dans le ressort de laquelle il réside.
Le projet de nomination est soumis par le garde des Sceaux au Conseil supérieur de la magistrature.
Les candidats, avant leur nomination, devront suivre une formation de …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Droit et déontologie des magistrats par Bernard Beignier, Jean Villacèque et Jean Volff
LGDJ, LEXTENSO, avril 2022, 340 p., 42 €.
Pour la Saint Yves 2022, les auteurs ont honoré le saint Patron des juristes, tout autant professeurs de droit, avocats que magistrats en publiant ce traité qui est incontestablement nouveau.
Nouveau pour la matière traitée, mais aussi inhabituel par l’heureuse communauté qui en assure la direction : un …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
