DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Organisation de la profession

L’accès au barreau pour le juriste associé pendant huit ans au moins à l’activité juridique d’une organisation syndicale

Parmi « les passerelles » d’accès à la profession d’avocat, on trouve une possibilité ouverte par l’article 98 5° du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Fournissant un contentieux plus rare que l’accès dérogatoire pour le juriste d’entreprise, la possibilité offerte est soumise ici à la Cour …

Organisation de la profession

La validité des élections des membres des conseils de discipline

Cette décision censure un arrêt de renvoi faisant suite à un arrêt antérieur de la Cour de cassation (Civ.1ère, 11 janvier 2017, n° 15-29336, Bull. civ. 2017, II, n° 12).

Les élections critiquées concernent un procès-verbal du 6 janvier 2014 et un procès-verbal du 16 janvier 2015 pour l’élection du président et

Responsabilité des avocats

L’honneur de l’avocat apprécié dans la procédure disciplinaire

Ce n’est pas la notoriété de l’avocat poursuivi qui explique la publication au Bulletin de cet arrêt.

En réalité cet arrêt est intéressant parce qu’il statue sur cinq moyens tendant à faire casser un arrêt rendu en matière disciplinaire. Celui-ci déclarait l’avocat poursuivi coupable du manquement au principe essentiel d’honneur.

1. La …

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Justice et médias. La tentation du populisme.

par Olivia DUFOUR LGDJ, juin 2019, 24€

Si l’on avait fait ce commentaire plus tôt on nous aurait accusé d’être un chroniqueur besogneux, incapable de poser sa plume pendant les vacances et de lire des bandes dessinées.

Pourtant la plume d’Olivia Dufour est rafraichissante. On avait déjà eu plaisir à commenter son précédent ouvrage, « …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]