DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Organisation de la profession
Bilan de l’ouverture de l’activité d’agent sportif aux avocats (Rép. min. n° 26379, JOAN 19 mai 2020, p. 3553)
Le ministre rappelle l’ouverture de l’activité d’agent sportif aux avocats par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées.
Le ministre porte une appréciation positive sur cette ouverture. Si 9 avocats sont détenteurs du certificat de spécialisation en droit du sport, …
Responsabilité des avocats
Le préjudice moral indemnisant le préjudice subi par la faute de l’avocat (Civ. 1ère, 20 mai 2020, n°s 18-25568
La relation des fautes de l’avocat montre une succession de négligences : refus de formuler des dires auprès de l’expert judiciaire, absence de comparution devant le tribunal après que l’affaire ait été renvoyée. L’affaire avait été perdue en première instance, mais, après avoir changé d’avocat, le justiciable avait connu le succès en …
Responsabilité des avocats
A propos du nouveau Garde des Sceaux.
Un avocat pénaliste connu ne dédaigne pas être appelé “Acquittator”. Il faut croire que toute règle a ses a ses exceptions. Défendant à Lille un client, celui-ci avait été condamné à huit ans d’emprisonnement alors que le ministère public avait requis sept ans . L’avocat , après la fin de l’audience, s’était …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Conseil supérieur de la magistrature Recueil des obligations déontologiques des magistrats
La documentation française, novembre 2019, 12 €
Nous devons à l’obligeance d’un magistrat de posséder cet opuscule, composé de 122 pages très denses.
Depuis 1994 il revient au Conseil supérieur de la magistrature d’élaborer et de rendre public un « Recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Ce n’est pas un code de déontologie ayant …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
