"par Yves Avril, Docteur en droit,
Avocat honoraire, Ancien Bâtonnier"
Lire l'article

LEXBASE 2020 – [Le point sur…]
la compétence de l’avocat

"Nouvel article - La Gazette du Palais "
Lire l'article

du barreau de Saint-Brieuc

Simone Graïc, bâtonnière

Nouvel article : A propos
du nouveau Garde des Sceaux.

Un avocat pénaliste connu ne dédaigne pas être appelé "Acquittator".
Il faut croire que toute règle a ses a ses exceptions.
Lire l'article

la Responsabilité des avocats :
le site de référence

Plus de 800 articles commentés

Pour vous aider, que vous soyez avocat, juriste,
client ou consommateur.

» Consulter les articles en ligne

Les bonnes feuilles

Commentaire des derniers ouvrages parus dans les
grandes revues juridiques

» Consulter

La Responsabilité des Avocats
par Maître Yves Avril, Edition Dalloz

La Responsabilité des Avocats :
Civile, Disciplinaire, Pénale

En savoir plus »

Actualités juridiques

Ce service gratuit, vous permet d'avoir accès à un exposé rapide des
dernières décisions judiciaires connues, organisés par thèmes.

DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Responsabilité des avocats

L’absence de perte de chance interdit de mettre en cause la responsabilité de l’avocat

Des justiciables contestent une rectification par l’administration de leur impôt sur le revenu. Ils confient leurs intérêts à un avocat pour saisir les juridictions administratives. Le recours étant rejeté, les demandeurs engagent une action en responsabilité contre leur avocat pour ne pas avoir produit toutes les pièces nécessaires.

La Cour de cassation …

Publié le 25.11.2020
Organisation de la profession

Pour une société d’avocats la procédure de surendettement n’est pas applicable. (Com. 17 juin 2020, n° 19-10464, à publier au Bulletin)

En premier lieu la procédure de surendettement n’est pas applicable lorsque le débiteur relève des procédures prévues par le Code de Commerce et notamment l’article L 631.2 (redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

En second lieu l’ancienneté de la dette, constatée par un arrêt de 2005, les multiples voies d’exécution exercées en vain par …

Publié le 23.10.2020
Organisation de la profession

L’autorité de la chose jugée en matière d’honoraires de l’avocat. (Civ. 2è, 4 juin 2020, n° 18.18534)

Cet arrêt concerne tout autant le droit de l’exécution que le contentieux des honoraires.

Un avocat avait été autorisé à inscrire une hypothèque provisoire à hauteur de 40.500 euros pour une créance invoquée à titre d’honoraires. La taxation du bâtonnier avait fixé la créance à 28.500 euros hors taxes.

Toutefois, à la …

Publié le 19.10.2020
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat

Gazette du Palais, 6 octobre 2020, p. 34 à 43

Sous la direction du Bâtonnier Jean Villacèque, cette chronique est un élément indispensable pour les bâtonniers, les membres des conseils de l’ordre et des conseils de discipline. Au vrai la variété des décisions commentées intéresse tous les avocats.

Ainsi rien n’échappe à l’attention des observateurs. On pense notamment …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

CONTACTEZ

YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]