DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Responsabilité des avocats
La prescription de l’action en responsabilité civile contre l’avocat (CA Paris, 4è Ch., 17 mars 2021, n° 18/20.887)
La prescription de l’action en responsabilité civile professionnelle contre l’avocat provoque régulièrement des appréciations de la jurisprudence.
Il est vrai que deux régimes existent :
– la prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil).
– la prescription particulière de l’art. 2225 du Code civil pour l’avocat qui a accompli une …
Responsabilité des avocats
Prescription de l’action civile contre l’avocat (Civ. 1ère, 10 mars 2021, n° 18-23.943)
Il s’agit ici d’un rappel évident de la Cour de cassation. Celle-ci censure un arrêt de la Cour d’appel de Paris, pourtant habituée au contentieux de la responsabilité civile de l’avocat.
Dans une affaire de loyers commerciaux, l’avocat avait saisi tardivement le juge. La cour d’appel avait décidé que dès la première …
Organisation de la profession
Le droit de s’entretenir avec un avocat doit être notifié en cas d’extension de la garde à vue à d’autres infractions (Cass. Crim., 2 mars 2021, n° 20-85.491)
La solution résulte d’une application de l’art. 6§3 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), de l’art. 48§2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, des articles. 63-4 et 65 du Code de procédure pénale.
Pour garantir le droit concret et objectif à l’assistance d’un avocat au stade …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Topographie d’une bibliothèque. Le portrait par ses livres d’un juriste dans la société parisienne du XVIIe siècle.
Dans cette rubrique il avait été rendu compte de la soutenance de thèse d’Yves Le Guillou, aujourd’hui conservateur général à la Bibliothèque Nationale de France. Cette thèse vient d’être éditée par Droz, éditeur à Genève. Malgré le sérieux du sujet et les 1144 pages, il s’agit d’un livre …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
