DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Responsabilité des avocats

Le délai pour contester les élections au Conseil Régional de discipline

Depuis quelques années des avocats poursuivis devant les conseils de discipline, nécessairement des avocats de province, ont pensé à contester, souvent au moment de l’instance disciplinaire qui les concerne, la validité des élections du président et/ou des membres de la juridiction appelée à statuer.

Ici la Cour d’appel de Lyon apporte sa …

Organisation de la profession

L’accès au barreau français d’un docteur en droit, diplômé dans un autre Etat membre de l’Union européenne

Cet arrêt de cassation donne la règle de compétence pour apprécier l’équivalence en France d’un diplôme de doctorat en droit acquis dans un autre Etat de l’Union européenne, en l’espèce en Autriche, à l’Université de Vienne.

La Haute juridiction sanctionne un arrêt de la Cour d’appel de Colmar qui avait retenu la …

Responsabilité des avocats

L’absence de réponse aux conclusions et la responsabilité civile de l’avocat

Quand une demande porte sur un montant significatif, ici 2.321.437 €, on peut imaginer que le demandeur qui n’a pas été entendu épuisera tous les recours notamment devant la Cour de cassation.

Cependant le succès du pourvoi n’est pas évident. D’une part la haute juridiction, juge du droit, ne peut revenir sur …

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat sous la direction de Jean Villacèque

(Gazette du Palais du 3 décembre 2019, n° 42, p. 20 et s.)

 Il n’est plus besoin de présenter le Bâtonnier Jean Villacèque, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales dont il a été bâtonnier et professeur associé (HDR à l’université de Perpignan Via Domitia).

Dans une chronique régulière que l’on a toujours plaisir à saluer, le Bâtonnier Villacèque, accompagné d’autres contributeurs ;

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]