DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Déontologie
Modification du Règlement intérieur national (R.I.N.) afin d’inciter les avocats à recourir aux modes de règlement des différends (MARD). (JO du 17 janvier 2021).
Cette modification du RIN, publiée au Journal Officiel du 17 janvier 2021, a désormais force obligatoire. L’article 6.1 recommande à l’avocat d’examiner avec ses clients la possibilité de résoudre leurs différends par le recours au MARD.
L’article 8.2 du RIN est ainsi modifié :
« Avant toute procédure ou lorsqu’une action est …
Organisation de la profession
L’intervention principale du Conseil national des barreaux. Sa recevabilité. (Civ. 2ème, 14 janv. 2021, à publier au Bulletin).
Cette affaire relève d’un contentieux qui, sans être exceptionnel, n’est pas courant et vise l’action contre « les braconniers du droit ».
La consultation juridique relève du monopole de l’avocat par application des articles 54 et 60 de la loi du 31 déc. 1971. Or il existe des sociétés de conseil qui …
Organisation de la profession
Accès dérogatoire au barreau (juriste attaché à l’activité juridique d’une organisation syndicale). (Civ. 1ère, 6 janvier 2021, n° 19-18.304).
L’article 98, 5° du décret du 27 novembre 1991, dispense de la formation et du diplôme exigé pour s’inscrire au barreau les personnes qui ont été juristes attachées à l’activité juridique d’une organisation syndicale.
Une personne sollicite à ce titre une inscription dérogatoire au barreau. Sur ses bulletins de salaire elle figure …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Publication des actes du colloque du 25 septembre 2020 à la Faculté de droit d’Amiens. La profession d’avocat : Les risques de l’exercice.
Le 25 septembre 2020 se tenait à la Faculté de droit d’Amiens un colloque sur le thème « la profession d’avocat : Les risques de l’exercice » sous la direction de Rodolphe Bigot et de François Viney. Partenaire de cet évènement, la revue Lexbase a mis en ligne …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
