DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Responsabilité des avocats

En matière disciplinaire l’avocat doit avoir la parole en dernier

La jurisprudence, citée à plusieurs reprises sur ce site, rappelle que deux conditions cumulatives formelles sont exigées des décisions disciplinaires : L’avocat poursuivi doit avoir la parole en dernier et cette précision doit être consignée dans la décision.

Ici apparaît la réponse à une question nouvelle. Ces exigences sont-elles remplies si l’avocat …

Organisation de la profession

Honoraires de l’avocat : Précisions sur la prescription encourue.

Cet arrêt, en prononçant la cassation pour deux motifs, fournit deux précisions.

 

1. La qualité de consommateur.

Quand le client est une personne morale, ici une SAS, il ne peut être considéré comme consommateur.

Dès lors la prescription de l’article L 218-2 du Code de la consommation ne peut s’appliquer.

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Responsabilité des avocats

Quelle juridiction peut retirer la qualité d’avocat honoraire ?

Le retrait de l’honorariat peut relever de deux instances différentes :

– Le Conseil de l’ordre : c’est la voie administrative ;

– le Conseil de discipline ou le Conseil de l’ordre à Paris et Papeete, c’est la voie disciplinaire. L’article 183 du décret du 27 novembre 1991 fait entrer le retrait …

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Déontologie de la profession d’avocat

Thierry REVET, 2è éd., LGDJ 2019

On pourrait s’étonner qu’après une première édition parue il y a un an, l’auteur ait envisagé une seconde édition.

L’examen du manuel montre qu’il y a plus de trente décisions nouvelles présentées à l’appui des commentaires. Or le public visé en premier par cet ouvrage concerne des candidats …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]