DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Organisation de la profession

La caducité due à l’absence de comparution de l’avocat (Civ. 2è, 4 juin 2020, n° 19-12907)

Aux termes de l’article 468 du Code de procédure civile, si le demandeur ne comparait pas devant la juridiction, sans motif légitime, le juge peut déclarer la citation caduque.

Une disposition de 1986, insérée dans cet article 468, peut être rapportée si, dans un délai de quinze jours, le demandeur fait connaître …

Responsabilité des avocats

Caducité de l’appel formalisé par un avocat (Civ. 2è, 4 juin 2020, n° 19-12959, à publier au Bulletin)

On connait l’hécatombe des procédures frappées de caducité en raison de l’application des règles nouvelles de procédure civile devant les cours d’appel.

Une fois n’est pas coutume. La Cour de cassation censure un arrêt qui avait prononcé la caducité d’un appel.

L’appelant dispose d’un délai de trois mois pour déposer ses conclusions. …

Responsabilité des avocats

La prescription de l’action en responsabilité civile contre l’avocat (CA Paris, 2, 1, 2 juin 2020, n° 18/28309)

La question de la prescription concernant l’action en responsabilité civile contre l’avocat est plus souvent évoquée devant les tribunaux quoique la jurisprudence paraisse cohérente et définitivement fixée.

L’article 2225 du Code civil, applicable depuis le 18 juin 2008, indique que dans la mission de représentation en justice, l’avocat est déchargé quand cinq …

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

L’enseignement de la déontologie des juristes est-il nécessaire ?

par Joël Moret-Bailly, Professeur de droit privé et de sciences criminelles Université de Lyon (Saint-Etienne) Recueil Dalloz 2020, 1313.

L’auteur, par ses publications antérieures, mérite le nom de déontologue. Il s’est penché sur la déontologie de l’avocat, mais aussi des juristes (J. Moret-Bailly et D. Truchet, Déontologie des juristes, PUF, 2017 ; J. Moret-Bailly et D. Truchet, Pour une autre déontologie des juristes, PUF 2014).

Pour l’auteur…

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

CONTACTEZ

YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]