DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Organisation de la profession

Pouvoirs du juge de l’honoraire de l’avocat

La Cour de cassation vient préciser la compétence du juge de droit commun et la compétence du juge de l’honoraire lorsqu’elle doit statuer sur une demande de taxation.

Si le client conteste l’existence d’un contrat, le jugement échappe au juge de l’honoraire qui doit surseoir à statuer. En revanche, solution subtile « …

Organisation de la profession

Honoraire de l’avocat : conséquence de son dessaisissement sur l’honoraire de résultat

La consultation d’un avocat trouve ici sont épilogue par un rappel de principe.

Si l’avocat est dessaisi de sa mission avant la procédure d’appel, il ne peut prétendre à un honoraire de résultat, ce qui est ici contraire à la décision prise par le bâtonnier.

« Ayant relevé qu’il est de principe

Déontologie

SELARL, Retrait d’un avocat

La Cour de cassation, pour la première fois à notre connaissance depuis la loi du 31 décembre 1990, précise la situation de l’avocat associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée.

« A défaut de dispositions spéciales de la loi l’autorisant, un associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée d’avocats ne

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Gazette du Palais du 4 décembre 2018 : Chronique de jurisprudence de droit et déontologie de la profession d’avocat

sous la direction de Jean Villacèque

On ne saurait trop recommander la lecture de cette chronique régulière qui évoque de façon claire et complète, en la commentant, la jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat.

Les auteurs ne sont plus à présenter puisque l’on trouve leurs signatures dans des ouvrages récurrents …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]