DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Organisation de la profession
Une cassation récurrente : l’omission d’une précision dans les arrêts d’appel
Tant dans la procédure disciplinaire que dans la procédure administrative, l’avis du bâtonnier est requis devant la cour d’appel.
Il ne suffit pas que le bâtonnier ait comparu. Pour que la Cour de cassation puisse exercer son contrôle, elle impose un critère formel. L’arrêt ou les pièces de procédure doivent établir que …
Organisation de la profession
Les cotisations au Conseil National des Barreaux, absence de questions prioritaires de constitutionnalité
Le Conseil National des Barreaux paraît avoir adopté une politique rigoureuse de paiement des cotisations dont on connait le caractère obligatoire.
Un avocat était poursuivi devant le tribunal d’instance de Nancy pour payer au Conseil National des Barreaux la somme de 1590 € représentant des cotisations pour les années 2013 à 2017.…
Organisation de la profession
La prescription du recouvrement de l’honoraire de résultat chez l’avocat
Les honoraires de résultat, comme les autres honoraires, sont affectés par une prescription que le client peut utilement soulever.
Il est donc primordial de savoir à compter de quelle date court la prescription pour le recouvrement de cet honoraire spécifique. La Cour de cassation précise que « le délai de prescription de …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Conseil supérieur de la magistrature Recueil des obligations déontologiques des magistrats
La documentation française, novembre 2019, 12 €
Nous devons à l’obligeance d’un magistrat de posséder cet opuscule, composé de 122 pages très denses.
Depuis 1994 il revient au Conseil supérieur de la magistrature d’élaborer et de rendre public un « Recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Ce n’est pas un code de déontologie ayant …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
CONTACTEZ
YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
