DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Responsabilité des avocats
La relaxe de Vincent Nioré Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris (Décision du 22 juillet 2020)
Avocat au Barreau de Paris, depuis de longues années, Vincent Nioré, assure une mission essentielle. Elle n’est pas que défense de l’avocat. Elle est avant tout celle du secret professionnel. Il s’agit de la représentation du bâtonnier lors des perquisitions au cabinet ou au domicile de l’avocat.
Comme le disait si bien …
Non classé
Le contrôle exigé du juge disciplinaire de l’avocat (Civ. 1ère, 1er juillet 2020, n° 19-16666)
Cette affaire disciplinaire, engagée par le bâtonnier du Barreau de Lyon, avait conduit le conseil régional, puis la cour d’appel de Lyon, à prononcer la peine la plus sévère, la radiation.
Pour motiver sa décision confirmant la radiation « l’arrêt se borne à énoncer que l’attitude de M. K… démontre que cet …
Organisation de la profession
La prescription de l’action en contestation des honoraires de l’avocat (Civ. 2è, 25 juin 2020, n° 19-16245
La solution paraît déjà bien connue tant le contentieux des honoraires de l’avocat est fourni.
Pour écarter la demande de contestation des honoraires, le premier s’était fondé sur la date de la dernière facture, le 21 mars 2011.
La Cour de cassation exerce sa censure en retenant que cette date est indifférente. …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Les enjeux de la régulation dans la profession d’avocat
JCP (Semaine Juridique) 7 septembre 2020, 975 par Serge Nonorgue, ancien bâtonnier du Barreau de Rennes, membre du bureau de la Conférence nationale des Bâtonniers
Cet article est alimenté par des références nombreuses aux décisions de la CJCE et le Conseil d’Etat.
L’indépendance est un « principe essentiel » de la profession d’avocat conforme à l’intérêt général. L’auteur montre par exemple que la postulation, quoiqu’étendue désormais au ressort de la Cour d’appel, évite …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
