La Responsabilité des Avocats
par Maître Yves Avril

2021/2022 - 4e édition
publié aux Editions Dalloz

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"par Yves Avril, Docteur en droit,
Avocat honoraire, Ancien Bâtonnier"
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LEXBASE 2020 – [Le point sur…]
la compétence de l’avocat

"Nouvel article - La Gazette du Palais "
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du barreau de Saint-Brieuc

Simone Graïc, bâtonnière

Nouvel article : A propos
du nouveau Garde des Sceaux.

Un avocat pénaliste connu ne dédaigne pas être appelé "Acquittator".
Il faut croire que toute règle a ses a ses exceptions.
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Responsabilité des avocats

La prescription de l’action en responsabilité civile contre l’avocat (CA Paris, 4è Ch., 17 mars 2021, n° 18/20.887)

La prescription de l’action en responsabilité civile professionnelle contre l’avocat provoque régulièrement des appréciations de la jurisprudence.

Il est vrai que deux régimes existent :

– la prescription de droit commun (art. 2224 du Code civil).

– la prescription particulière de l’art. 2225 du Code civil pour l’avocat qui a accompli une …

Publié le 06.05.2021
Responsabilité des avocats

Prescription de l’action civile contre l’avocat (Civ. 1ère, 10 mars 2021, n° 18-23.943)

Il s’agit ici d’un rappel évident de la Cour de cassation. Celle-ci censure un arrêt de la Cour d’appel de Paris, pourtant habituée au contentieux de la responsabilité civile de l’avocat.

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Publié le 29.04.2021
Organisation de la profession

Le droit de s’entretenir avec un avocat doit être notifié en cas d’extension de la garde à vue à d’autres infractions (Cass. Crim., 2 mars 2021, n° 20-85.491)

La solution résulte d’une application de l’art. 6§3 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), de l’art. 48§2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, des articles. 63-4 et 65 du Code de procédure pénale.

Pour garantir le droit concret et objectif à l’assistance d’un avocat au stade …

Publié le 26.04.2021
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Topographie d’une bibliothèque. Le portrait par ses livres d’un juriste dans la société parisienne du XVIIe siècle.

Dans cette rubrique il avait été rendu compte de la soutenance de thèse d’Yves Le Guillou, aujourd’hui conservateur général à la Bibliothèque Nationale de France. Cette thèse vient d’être éditée par Droz, éditeur à Genève. Malgré le sérieux du sujet et les 1144 pages, il s’agit d’un livre …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]