DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS
Organisation de la profession
SCP d’avocats – Charge du paiement des cotisations sociales en cas de redressement judiciaire
L’avocat qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnelle et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs salariés des professions non agricoles, est seul responsable des cotisations sociales afférentes à cette activité.
En conséquence l’ouverture d’une procédure collective à l’égard de la société civile professionnelle est …
Organisation de la profession
Les chiffres de la profession d’avocat en 2018
Le ministère de la Justice a rendu les statistiques 2018 officielles sur la profession d’avocat.
1. Les effectifs.
Au 1er janvier 2018, 66 958 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 48 461 dix ans plus tôt (+38%). Avec 28 145 avocats le Barreau de Paris concentre à …
Organisation de la profession
Atteinte à la liberté d’exercice de l’avocat en qualité de médiateur
Le Conseil national des barreaux a créé le Centre national de médiation des avocats (CNMA). Dans ce cadre le CNB a donné naissance à un article 6.3.1. du R.I.N. dont la dernière édition était libellée comme suit « L’avocat peut recevoir des missions de justice. Il peut également être investi d’une mission …
DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES
BONNES FEUILLES
Gazette du Palais du 4 décembre 2018 : Chronique de jurisprudence de droit et déontologie de la profession d’avocat
sous la direction de Jean Villacèque
On ne saurait trop recommander la lecture de cette chronique régulière qui évoque de façon claire et complète, en la commentant, la jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat.
Les auteurs ne sont plus à présenter puisque l’on trouve leurs signatures dans des ouvrages récurrents …
Actualités
Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.
Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.
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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE
Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :
– à des publications;
– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;
– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.
Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :
10, allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT BRIEUC
Ou par mail :
