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Organisation de la profession

Cours criminelles départementales, participation des avocats honoraires. Circulaire du 3 novembre 2022 (Bulletin officiel du Ministère de la Justice).

Cette circulaire a pour objet de présenter les modalités de recrutement et les dispositions statutaires concernant les avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles en tant qu’assesseurs dans les cours criminelles départementales. Cette circulaire traite des aspects suivants : – la nomination

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