Lorsqu’une réclamation est faite à un avocat, ou au Barreau dont il dépend, elle doit être déclarée à l’assureur. Celui-ci a souvent inséré dans la police une clause indiquant que la déclaration de sinistre est valablement faite au courtier, la
Aux termes de l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971 « Les avocats sont des auxiliaires de justice ». De cette qualification découlent des devoirs classiques, toujours d’actualité et reconnus, comme on va le voir, par la jurisprudence contemporaine. Cette
La solution rendue révèle une nouvelle fois les conséquences d’une carence de la juridiction disciplinaire. Ce n’est pas celle des avocats, mais celle de la cour d’appel. Celle-ci ayant omis d’indiquer dans son arrêt que l’avocat avait été invité à
On sait que le contentieux disciplinaire chez l’avocat se traduit souvent par des moyens critiquant la composition des conseils régionaux de discipline. Même si le formalisme des élections est en progrès, il arrive que la Haute juridiction trouve encore matière
Le devoir de mise en garde de l’avocat est une manifestation du devoir de conseil. La responsabilité de l’avocat est susceptible d’être retenue après qu’ait été opérée la cassation de l’arrêt qui l’avait exonéré. L’avocat était rédacteur d’une cession de
L’immunité judiciaire est un principe protecteur des droits de la défense. Sauf exception difficiles à mettre en œuvre, il protège les parties et leurs avocats d’action en diffamation provenant de leurs propos ou de leurs écrits exprimés devant les tribunaux.
Un avocat est désigné au titre de l’aide juridictionnelle pour défendre les intérêts d’une personne. Il noue une relation sentimentale avec sa cliente et celle-ci l’assigne ensuite en responsabilité professionnelle. Pour ce qu’il pensait être les besoins de sa défense,
La notion de professionnel avisé est apparue ces dernières années en droit judiciaire à propos des avocats. Certains plaideurs se sont vus opposer la qualité de professionnel avisé de leur avocat pour leur interdire de se plaindre de l’équivoque de
L’inaccomplissement d’une charge processuelle par celui à qui elle incombe ne constitue pas en lui-même une faute et ne peut donner lieu au paiement de dommages-intérêts qu’en cas d’abus. L’auteur d’un pourvoi en cassation avait laissé expirer le délai de
Un avocat devait faire face à deux lourdes condamnations disciplinaires prononcées par la Cour d’appel de Paris, l’une prononçant une interdiction de trois ans, l’autre la radiation. Pour tenter d’obtenir la cassation des arrêts qui le condamnent, l’avocat poursuivi a
© Copyright Yves Avril - Tous droits réservés