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Responsabilité des avocats

Le préjudice de débours, indemnisable dans le contentieux de la responsabilité civile de l’avocat. Civ. 1ère, 6 juillet 2022, n° W 21-50.013.

Malgré les réticences des assureurs la jurisprudence reconnaît aujourd’hui que les honoraires rendus inutiles par la faute de l’avocat font partie du préjudice réparable (notre manuel, La responsabilité des avocats, civile, disciplinaire, pénale, 4è éd., Dalloz référence 2021, et la jurisprudence visée).

L’arrêt rendu ici présente un réel intérêt car il concerne le contentieux généralement décevant pour les demandeurs s’ils mettent en cause la responsabilité des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Au principal la demanderesse voit ses chances perdues par la faute de l’avocat indemnisées au taux de 10% soit 6 201,22 euros, incluant en même temps un préjudice moral.

En même temps le demandeur obtient très exactement, à titre de dommage et intérêts, la somme qu’il a payée à la SCP d’avocats à la Cour de cassation, soit 3 360 euros.

Article publié sur ce site le 10.10.2022