Responsabilité des Avocats

La responsabilité professionnelle d’un avocat peut être engagée lorsqu’il manque à son devoir d’information et de conseil. Mais elle a ses limites si le client a lui-même commis une faute intentionnelle. Dans cette affaire, des époux avaient caché un protocole

La Cour de cassation a précisé que lorsque l’aide juridictionnelle est accordée et qu’un avocat initialement désigné pour assister le bénéficiaire est remplacé avant que le recours ne soit formé, le délai de recours recommence à courir à partir de

Dans cette affaire, un joueur de football et la société gérant son image avaient signé une convention d’honoraires avec leur avocate pour une durée de six ans. À la rupture du contrat à l’initiative des clients, l’avocate avait demandé le

Les outils d’intelligence artificielle bouleversent le quotidien des avocats : elle leur confère un gain de temps, une assistance documentaire, une aide à la rédaction. Néanmoins, l’apparition régulière de fausses jurisprudences générées par les IA révèle un danger bien réel

Les consultants en matière de responsabilité des avocats et les magistrats après eux répètent en boucle que la responsabilité civile de l’avocat est soumise à trois éléments cumulatifs, une faute, un préjudice et un lien de causalité. Ici l’avocat voit

La communication électronique dans les procédures civiles, notamment via le RPVA, est strictement encadrée pour garantir la sécurité, l’intégrité et la traçabilité des actes transmis. La Cour de cassation rappelle que la responsabilité de la conservation et de l’enregistrement des

Le devoir de conseil impose à l’avocat d’informer son client non seulement sur le droit en vigueur, mais aussi sur ses incertitudes, ses évolutions possibles et les risques qui peuvent en découler. Ce principe revêt une importance particulière en matière

Des clients ont reproché à leur avocat un manquement à ses obligations de conseil, de diligence et de loyauté, estimant que celui-ci n’avait pas suffisamment défendu leurs intérêts dans une action visant à contester un permis de construire. Leur recours

La Cour de cassation a rejeté la requête d’un avocat poursuivant son propre avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour une prétendue faute professionnelle dans la conduite d’un pourvoi disciplinaire. Le requérant reprochait à son défenseur

Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que l’article 2225 du Code civil, qui prévoit une prescription de cinq ans à compter de la fin de la mission de représentation ou d’assistance en justice, n’est applicable qu’aux manquements commis