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Responsabilité des Avocats

Le préjudice de débours, indemnisable dans le contentieux de la responsabilité civile de l’avocat. Civ. 1ère, 6 juillet 2022, n° W 21-50.013.

Malgré les réticences des assureurs la jurisprudence reconnaît aujourd’hui que les honoraires rendus inutiles par la faute de l’avocat font partie du préjudice réparable (notre manuel, La responsabilité des avocats, civile, disciplinaire, pénale, 4è éd., Dalloz référence 2021, et la jurisprudence

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