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Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

A propos du plagiat des thèses de doctorat en droit. CE 4è, 26 juillet 2022, n° 463.338

L’obtention du titre de docteur en droit permet de se prévaloir d’un titre et l’espoir d’un diplôme qui peut encore être considéré comme prestigieux. Il présente en outre un intérêt réel pour accéder à la profession d’avocat en évitant l’obstacle de l’examen d’entrée dans un CRFPA.

Nous avions eu l’occasion de commenter des décisions rendues à l’encontre d’un docteur en droit condamné par la juridiction pénale pour contrefaçon d’une thèse de doctorat en droit. L’obtention du titre avait permis l’admission au Barreau (« Docteur en droit sans droit », D. 2010, p. 2138 ; « Docteur en droit sans droit (suite) », D. 2012, p. 337).

Ici, sans que l’on prenne parti sur des décisions qui ne sont pas définitives, est relatée la situation d’un avocat au Barreau de Paris qui a obtenu un doctorat en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

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Yves Avril
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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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