Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

A propos du plagiat des thèses de doctorat en droit. CE 4è, 26 juillet 2022, n° 463.338

L’obtention du titre de docteur en droit permet de se prévaloir d’un titre et l’espoir d’un diplôme qui peut encore être considéré comme prestigieux. Il présente en outre un intérêt réel pour accéder à la profession d’avocat en évitant l’obstacle de l’examen d’entrée dans un CRFPA.

Nous avions eu l’occasion de commenter des décisions rendues à l’encontre d’un docteur en droit condamné par la juridiction pénale pour contrefaçon d’une thèse de doctorat en droit. L’obtention du titre avait permis l’admission au Barreau (« Docteur en droit sans droit », D. 2010, p. 2138 ; « Docteur en droit sans droit (suite) », D. 2012, p. 337).

Ici, sans que l’on prenne parti sur des décisions qui ne sont pas définitives, est relatée la situation d’un avocat au Barreau de Paris qui a obtenu un doctorat en droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

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YVES AVRIL
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