Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

ARTICLES RUBRIQUE

Bonnes feuilles

Le statut juridique des CARPA par Jean-Charles MARRIGUES

On se reportera utilement à l’article publié sur ce site le 10 janvier 2015. En analysant cette thèse, soutenue brillamment à Toulouse le 2 décembre 2014, nous avions souhaité sa publication, conformément au vœu du jury. L’auteur, aujourd’hui avocat au

Lire plus »