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Article / BONNES FEUILLES

Droit et déontologie de la profession d’avocat 2è édition, octobre 2016, Lextenso éditions 606 p., 42 €

La deuxième édition de ce manuel était attendue. Toujours animée par Bernard BEIGNIER et Jean VILLACÈQUE, dont la présentation n’est plus à faire, la publication est l’œuvre de onze contributeurs.

Le volume de l’ouvrage reste raisonnable, ce qui n’est pas le cas de toutes les rééditions. Ainsi les élèves-avocats et les futurs avocats devant passer un examen de déontologie pour valider un accès dérogatoire vont trouver ici l’auxiliaire qui leur fait souvent défaut par ailleurs. On avait souligné que le vade-mecum du regretté Raymond MARTIN, dans sa dernière édition, n’avait pas tenu ses promesses puisqu’il ne comportait, par rapport à l’édition précédente, que deux décisions nouvelles là où la jurisprudence récente est particulièrement fournie (voir ce site).

Dans ce domaine l’on regrettera que la partie consacrée par le Professeur JULIEN à la responsabilité professionnelle de l’avocat ne comporte que 25% des décisions citées choisies dans ces dix dernières années. Sur ce sujet qui nous est cher, la bibliographie n’évoque pas la seule thèse soutenue en France sur la responsabilité civile de l’avocat ces 80 dernières années pas plus qu’elle n’évoque les manuels parus sur le sujet traité, la responsabilité, en 1981, 2008, et 2014 aux Editions Dalloz. Leçon de modestie toujours bonne à prendre pour l’auteur, mais le lecteur est-il gagnant ? Cité à deux reprises dans un commentaire de jurisprudence le nom de ce même auteur s’écrit en minuscule et mieux vaut, la bienveillance aidant, voir là une distraction, au moment de signer le « bon à tirer » que la volonté de traiter certains auteurs en êtres minuscules.

Dans les contributions remarquables, on citera celle de Joël MORET-BAILLY « Qu’est-ce que la déontologie ? », précédée opportunément d’une histoire de la profession d’avocat sous la plume de Yves OZANAM, chartiste et archiviste de l’ordre de Paris. L’étude renvoie à une bibliographie complète et relativement méconnue.

On se bornera ensuite à évoquer les autres contributions pour montrer le caractère exhaustif du manuel :

– l’entrée dans l’ordre des avocats par Bernard BEIGNIER.

– l’organisation de la profession de Daniel LANDRY, connu pour ses contributions à la Gazette du Palais ;

– Le cabinet et les modes d’exercice de la profession par Daniel LANDRY et Jean VILLACÈQUE.

– Le secret professionnel par Alain ANDORINO ;

– L’avocat et l’argent par Jean-Luc GAINETON.

– L’aide juridictionnelle et l’assurance de protection juridique par Jean-Paul COTTIN et Didier KRAJESKI.

– La discipline de l’ordre par Jean-Luc GAINETON et Jean VILLACÈQUE.

Deux mentions particulières doivent être faites car elles constituent des contributions originales. La première émane du Bâtonnier Jean VILLACÈQUE. Elle s’intitule « La famille judiciaire ». Elle évoque des rapports avocats- magistrats et la confraternité, aspects quotidiens évoqués dans le passé avec bonheur par André DAMIEN dont la succession est ainsi assurée.

La seconde contribution à saluer comme étant particulièrement novatrice est celle de Thibault DOUVILLE sur « les conflits d’intérêts de l’avocat ». Si la préoccupation est très ancienne chez les avocats, la matière, sur le plan législatif, a pris un tour d’acuité avec la loi du 31 décembre 1971 qui exigeait un examen d’ensemble qui était rendu indispensable lorsque le conseil juridique, en 1991, est devenu avocat.

Enfin l’ancien bâtonnier du Barreau de St-Brieuc se réjouit de la référence (page 249) faite sous la plume du Bâtonnier VILLACÈQUE, au Colloque annuel de la Saint Yves qui se tient chaque année au mois de mai à Tréguier, patrie du Saint patron des avocats, magistrats, professeurs de droit et plus généralement des juristes.

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