Article / BONNES FEUILLES

Le nouveau divorce par consentement mutuel, une révolution culturelle (Recueil Dalloz 2017, n° 6, p. 307)

Une étude complète, malgré l’entrée en vigueur récente de la réforme, émane du Professeur Claude LIENHARD, avocat spécialiste en droit de la famille.

Le sommaire de cet article indique : « Le nouveau divorce par consentement mutuel est une révolution culturelle. Le transfert par l’Etat des fonctions de contrôle et de protection du juge aux affaires familiales aux deux avocats désormais obligatoires appliquent une méthodologie nouvelle. La convention de divorce par acte contresigné par avocats doit être sécurisée, son élaboration et sa signature s’inscrivent dans un processus rigoureux dont les avocats sont les chefs d’orchestre. L’information des enfants de leurs droits à être entendus doit elle aussi être organisée au mieux dès lors qu’elle peut conditionner le retour à la scène judiciaire.

Enfin le tout doit être articulé avec l’imprimatur du notaire dépositaire de la convention et son contrôle formel ».

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YVES AVRIL
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