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Les avocats dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Recueil Dalloz 2016, Panorama, p. 225) Par Jean-François RENUCCI, Professeur à l’Université Nice-Sophia-Antipolis

Sur neuf pages bien fournies l’auteur analyse dix arrêts rendus en 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière de droits et devoirs des avocats.

Un arrêt avait fait l’objet de nos commentaires, celui du 23 avril 2015, Morice contre France dans l’affaire Borrel, relatif au droit de l’avocat de critiquer la justice en dehors des prétoires (CEDH, Gde ch., 23 avril 2015, n° 29369/10, Morice c/France, D. 2015, 974, AJ Périal 2015, 974 ; AJ Pénal 2015, 428, obs. C. Porteron ; RSC 2015, 740, obs. D. Roets).

Le plan de l’article se présente ainsi :

I – LES DROITS PROCÉDURAUX

A – Les droits de la défense

1 – Liberté de choix de son avocat

2 – Portée du droit à l’assistance effective d’un avocat au cours d’une procédure pénale

B – Le droit à la liberté et à la sûreté

II – LES DROITS SUBSTANTIELS

A – Le droit au respect de la vie privée et de la correspondance

1 – Surveillance secrète des consultations d’un détenu avec son avocat pendant une garde à vue

2 – Saisie de documents et données informatiques dans le cabinet d’un avocat

3 – Accès aux comptes bancaires d’une avocate mise en examen pour fraude fiscale

B – La liberté d’expression

1 – Condamnation d’avocats pour avoir diffamé des juges d’instruction

2 – Condamnation d’un avocat pour avoir diffamé un expert

3 – Condamnation d’un avocat pour diffamation suite à la publication d’un livre sur l’une de ses affaires.

On ne peut que louer le caractère exhaustif de ces commentaires, car, souvent à retardement, ils correspondent à des décisions qui doivent s’imposer à la juridiction nationale. A ce titre l’on retiendra que pour les dix arrêts, les Etats sont condamnés à sept reprises.

Article publié sur ce site le 16.02.2016