Article / BONNES FEUILLES

Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat (Gazette du Palais du 19 avril 2016)

On doit saluer la livraison fournie que viennent d’effectuer le Bâtonnier VILLACÈQUE (Barreau de Perpignan), le Bâtonnier LANDRY (Barreau du Mans) et Maître de BELVAL (Barreau de Lyon).

En introduisant les commentaires le Bâtonnier VILLACÈQUE souligne que contrairement à la parole évangélique, la moisson jurisprudentielle est abondante et les avocats très nombreux…. Si l’on ne craignait d’offenser la modestie du chroniqueur, que nous connaissons, on ajouterait qu’à l’inverse les déontologues, ouvriers de cette singulière livraison, sont peu nombreux.

Sur une dizaine de pages, treize décisions sont commentées, sous l’articulation suivante :

– l’accès à la profession, modes d’exercice et périmètre d’activité ;

– confidentialités, conflits d’intérêts, incompatibilités et honoraire.

– responsabilité et discipline.

Moisson aussi intéressante que variée. Un arrêt du Conseil d’Etat fait l’objet d’une analyse à la suite d’un recours introduit à l’encontre de la réglementation par le CNB des noms de domaine susceptibles de figurer sur les sites d’avocats.

Un arrêt de la CEDH, à propos d’une avocate inscrite au Portugal, se prononce sur le secret professionnel qui doit être reconnu à l’avocat lorsque ses comptes bancaires sont saisis quand il est mis en examen pour fraude fiscale.

Une autre décision fait apparaître une interdiction temporaire pour trois ans, dans son exercice en France, d’un avocat espagnol exerçant sous son titre d’origine (abogado) dans un barreau dépendant de la Cour d’appel de Montpelier.

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