Article / BONNES FEUILLES

Chronique de jurisprudence de droit et de déontologie de la profession d’avocat sous la direction de Jean Villacèque Gazette du Palais, 6 juin 2017

Il y a des auteurs qui forcent l’admiration car on se demande s’ils n’ont pas trouvé, comme les meilleurs alchimistes, la possibilité, à la différence des autres mortels, de remplir deux journées en une.

Le Bâtonnier Jean Villacèque fait partie de ces Protées des temps modernes. Auteur d’un manuel de déontologie et des règles de la profession d’avocat paru à l’automne 2016 (Éditions Lextenso) nous avions salué cette parution dans les colonnes de ce site. A la tête d’un cabinet réputé à Perpignan, le Bâtonnier Villacèque est depuis plusieurs décennies professeur associé (HDR) à l’Université de Perpignan Via Domitia.

Dans cette chronique figurent des arrêts majeurs comme l’arrêt Morice rendu par la plus solennelle des formations de la Cour de cassation (Cas. Ass. Plén. 16 décembre 2016, n° 06-86295). Comme en son temps l’arrêt Choucq (dit Choucq) sur les délits d’audience, l’on retiendra longtemps le nom d’un avocat indépendant et opiniâtre dans une affaire d’exception, l’affaire Borrel, dans ce que l’on s’accorde aujourd’hui à reconnaître comme l’assassinat d’un juge français en raison de son exercice professionnel.

Dans cette revue complète de l’exercice professionnel l’on rencontrera aussi des décisions moins connues comme celle d’une cour d’appel écartant du Barreau un avocat déloyal au moment de son inscription à l’Ordre (CA Grenoble, Aud. Solenn., 31 janvier 2017, n° 16/02000). Certaines décisions d’appel présentent effectivement un grand intérêt quand elles montrent des situations que les juges peinent à sanctionner : le mensonge ou l’omission du postulant qui s’inscrit au Barreau.

Dans ces temps d’économie l’investissement qui consisterait à s’abonner à la Revue, fut-ce dans sa version électronique et à consacrer une demi-heure à sa lecture, serait sûrement récompensé au centuple tant on mesure, malgré la complexité plus grande de leurs règles, les lacunes dont les avocats font la fréquente et évidente démonstration.

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