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Responsabilité des avocats

Une mise en cause nouvelle de la responsabilité civile de l’avocat (Civ. 1ère, 23 septembre 2020, n° 19-13.244)

Il est fréquent que dans le contentieux des honoraires le demandeur, ancien client, souligne la faute qu’a commise, selon lui, l’avocat en ne l’informant pas sur la question des honoraires. Avec une régularité sans faille le juge de l’honoraire se déclare incompétent, indiquant que ces questions relèvent du juge de droit commun, seul compétent en matière de responsabilité d’avocat, le plus souvent le tribunal judiciaire.

En général les clients en restent là et, pour qui connaît le coût et les difficultés d’une mise en cause de la responsabilité civile cette inaction n’a rien de surprenant.

Un exemple mérite ici d’être cité car un arrêt du 23 septembre 2020 fait droit à la demande d’un client en exerçant sa censure. On surveillera avec intérêt l’arrêt que rendra la cour de renvoi.

Un ancien client très déterminé reproche à l’avocat de ne pas avoir prévu dans la convention les conditions de la rémunération au cas où la mission n’irait pas jusqu’à son terme. Cet arrêt semble marquer sa faveur pour les prétentions ainsi manifestées.

Pour qui voudrait se pénétrer de cette affaire et des problèmes juridiques qu’elle aborde, l’on incitera à lire notre commentaire disponible sur Internet : « Une mise en cause nouvelle de la responsabilité civile de l’avocat » in Lexbase, la lettre juridique n° 842 du 5 novembre 2020.

Article publié sur ce site le 16.02.2021