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Organisation de la profession

Compétence du bâtonnier pour statuer sur la demande de dissolution d’une SCI accueillant le local professionnel d’avocats. (Cass. 1ère civ., 6 déc. 2023, n° 22-19.372, P. ; JurisData n° 2023-021855.)

Dans un arrêt du 6 décembre 2023, la Cour de cassation considère que le bâtonnier est compétent pour statuer sur la demande de dissolution d’une SCI, créée par deux avocats, pour acquérir et entretenir un immeuble, afin de disposer d’un

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Exercice du droit de visite des établissements pénitentiaires par les bâtonniers ou leur délégué Note de la décision de l’Administration pénitentiaire du 24 août 2023.

La DAP a diffusé aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires une note rappelant dans quelles conditions doivent s’effectuer les visites du bâtonnier ou de son délégué. Les mesures de sécurité applicables à toute personne accédant à un établissement pénitentiaire ne

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