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Responsabilité des avocats

Quelle juridiction peut retirer la qualité d’avocat honoraire ?

Le retrait de l’honorariat peut relever de deux instances différentes :

– Le Conseil de l’ordre : c’est la voie administrative ;

– le Conseil de discipline ou le Conseil de l’ordre à Paris et Papeete, c’est la voie disciplinaire. L’article 183 du décret du 27 novembre 1991 fait entrer le retrait de l’honorariat dans les sanctions disciplinaires.

Ici l’on reprochait à l’avocat honoraire de faire usage de la mention d’« avocat honoraire consultant » et ainsi, en prenant une qualité qui n’était plus la sienne, de manquer à la probité, principe essentiel de la profession.

C’est évidemment la voie disciplinaire qui aurait dû être suivie et la cassation s’impose.

 

Réf. Civ. 1ère, 6 février 2019, n° 17-28878, à publier au Bulletin

Article publié sur ce site le 11.03.2019