Le contentieux des honoraires, relevant de la compétence exclusive du bâtonnier, est un contentieux que l’on voit apparaître souvent sur le site de Légifrance
Ce site révèle ici une sanction disciplinaire qui apparaît d’une gravité exceptionnelle : six mois d’interdiction et la révocation d’un sursis pour une interdiction de six mois prononcée peu de temps auparavant.
La première condamnation a sûrement pesé dans le quantum de la seconde. Le client avait été reçu par la salariée de l’avocat qui avait encaissé une provision de 4607,50 € sans émettre de facture et sans faire d’autre diligence que d’examiner le dossier sans indiquer au client que son désir de plainte était une intention hasardeuse, pour ne pas dire vouée à l’échec.
La Cour de cassation approuve la cour d’appel qui a considéré les faits comme un manquement grave aux principes essentiels de probité, de délicatesse et d’honneur.
Cette décision montre que l’avocat, en dehors du contentieux lui-même de la compétence du bâtonnier, peut être amené à répondre d’indélicatesses relatives aux honoraires.
Référence :Civ. 1ère, 23 janvier 2019, n° 17-30989
