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Responsabilité des avocats

Poursuites disciplinaires pour harcèlement ou manquements voisins. (CA Paris, 20 janvier 2022, n° 20/08516).

Des manquements viennent devant la juridiction disciplinaire, qui, jusqu’à la période récente, ne faisaient pas l’objet de poursuites.

Sur la plainte d’une stagiaire, puis collaboratrice du cabinet, un avocat était poursuivi, après enquête déontologique, devant le Conseil de l’Ordre. Rappelons que pour les avocats au Barreau de Paris celui-ci a conservé sa compétence disciplinaire.

Le Conseil de l’Ordre, par un arrêté du 17 décembre 2019, avait retenu des manquements aux principes essentiels de la profession d’avocat, notamment d’humanité, de dignité, de délicatesse, de modération et considérait que les dispositions de l’article 1.3 du R.I.N. étaient violées.

Le Conseil de l’ordre avait prononcé une interdiction temporaire d’exercice pour une durée de 12 mois dont dix mois assortis du sursis. Le Conseil de l’Ordre prononçait les sanctions accessoires de privation du droit de faire partie des instances professionnelles pour cinq ans et la publicité de la décision dans le Bulletin du Barreau.

Différents appels étaient formés : Celui du bâtonnier, autorité de poursuite, celui de l’avocat poursuivi et l’appel incident du parquet général.

Après avoir écarté différents moyens de procédure la Cour d’appel de Paris statue au fond.

La Cour d’appel a aggravé sa sanction en retenant « la méthode, la durée des manquements, la violence de certains d’entre eux et leur incidence sur de jeunes membres du cabinet impactés, mais aussi sur l’image ainsi donnée de la profession ».

La sanction principale est portée par la Cour d’appel à 18 mois d’interdiction dont 12 mois avec sursis.

On mesure la sévérité de la sanction dont la publication ordonnée dans le Bulletin du Barreau souligne le caractère exemplaire aux yeux de la juridiction disciplinaire.

Article publié sur ce site le 24.03.2022