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Responsabilité des avocats

Liberté d’expression de l’avocat en dehors du prétoire. (CEDH, 19 avril 2018, n° 41 841/12 Ottan/France

Ce nouvel arrêt est à rapprocher de l’arrêt Morice c/ France, prononcé après une condamnation définitive de l’avocat par la juridiction pénale (CEDH 23 avril 2015, n° 29369/10).

L’avocat avait ici été condamné définitivement par la juridiction disciplinaire à la peine de l’avertissement. Il avait tenu à un journaliste des propos critiques sur l’origine ethnique des membres d’un jury d’assises dont il avait relevé qu’il était « blanc, exclusivement blanc ».

Cette condamnation disciplinaire violait l’article 10 de la Convention. L’affirmation n’était pas une attaque personnelle, mais portait sur un débat d’intérêt général qui concernait le fonctionnement du pouvoir judiciaire et sur un procès au retentissement important.

Cet arrêt montre une nouvelle fois que la CEDH se montre particulièrement favorable à la liberté d’expression de l’avocat, marquant un certain décalage par rapport à la juridiction disciplinaire ou à la juridiction pénale en France.

Article publié sur ce site le 01.06.2018