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Responsabilité des avocats

Aide par un avocat au séjour irrégulier d’étrangers (Crim., 9 mai 2018, n° 17-83709)

La Cour de cassation fait apparaître le rejet d’un pourvoi formé par un avocat à l’encontre d’une décision de la Cour d’appel de Paris.

Celle-ci l’avait condamné pour l’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’étrangers en France en bande organisée, à 150.000 euros d’amende à un an d’interdiction d’exercice de la profession d’avocat et a ordonné une mesure de confiscation.

Il s’agissait ici d’aider dans leur défense des clandestins d’origine philippine, non admis sur le territoire français. L’activité de l’avocat paraissait suffisamment rentable pour que la peine d’amende soit à la mesure des honoraires perçus et la mesure de confiscation porte sur 70.500 euros qui ont été appréhendés par la police en espèces lors d’une perquisition chez l’avocat.

Cet arrêt n’est pas le premier qui révèle la participation d’avocats à des activités de cette nature et, en pareille matière, les juges paraissent décidés à ordonner de façon systématique la peine complémentaire de l’interdiction d’exercer la profession, ici un an.

Article publié sur ce site le 26.06.2018