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Responsabilité des avocats

Les contours du devoir de conseil de l’avocat.

Commentaire d’un arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de Cassation, en date du 13 octobre 2009, par Yves AVRIL.

Cet arrêt précise que l’avocat, conseiller juridique et fiscal, est tenu d’une obligation particulière d’information vis-à-vis de son client. Celle-ci comporte le devoir de s’informer de l’ensemble des conditions de l’opération pour laquelle son concours est demandé. Il lui incombe de prouver qu’il a exécuté cette obligation.

Cet article, rédigé par Yves AVRIL, pour les Editions Dalloz, est disponible dans le Recueil Dalloz Hebdomadaire n°42 du 3 décembre 2009, p. 2842. Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz (www.dalloz.fr).

Source : Recueil Dalloz Hebdomadaire n°42 du 3 décembre 2009, p. 2842. Commentaire Yves Avril.

Article publié sur ce site le 03.12.2009