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Responsabilité des avocats

La compétence de l’avocat et les revirements de jurisprudence.

Commentaire d’un Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, en date du 14 mai 2009.

Cet arrêt précise qu’un avocat n’engage pas sa responsabilité professionnelle en ne soulevant pas un moyen de défense inopérant.

Toutefois, il se doit de faire valoir une évolution jurisprudentielle acquise dont la transposition ou l’extension à la cause dont il a la charge a des chances sérieuses de la faire prospérer.

Cet article rédigé pour la Gazette du Palais est disponible dans la Gazette du Palais n°245 du 2 septembre 2009 page 9 (lextenso.fr).

Source Gazette du Palais n°245 du 2 septembre 2009 p.9Commentaire Yves Avril.

Article publié sur ce site le 02.09.2009