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Responsabilité des avocats

Le préjudice moral indemnisant le préjudice subi par la faute de l’avocat (Civ. 1ère, 20 mai 2020, n°s 18-25568

La relation des fautes de l’avocat montre une succession de négligences : refus de formuler des dires auprès de l’expert judiciaire, absence de comparution devant le tribunal après que l’affaire ait été renvoyée. L’affaire avait été perdue en première instance, mais, après avoir changé d’avocat, le justiciable avait connu le succès en appel.

En retenant la responsabilité, la cour d’appel avait octroyé 7500 euros de dommages-intérêts au demandeur en retenant qu’il avait dû subir, par la faute de l’avocat, « une longue attente » et souffrir « de l’incertitude sur le résultat final ». Contestant cette analyse l’avocat et l’assureur soutenaient qu’une telle incertitude est inhérente à toute action en justice.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle s’abrite derrière l’appréciation souveraine de la Cour d’appel.

Cette affaire montre que lentement, mais inexorablement, l’indemnisation d’un préjudice moral entre dans les composantes du préjudice à réparer lorsque la faute de l’avocat est retenue.

La 4è édition de notre Manuel Dalloz sur la responsabilité des avocats, à paraître en septembre 2020, fournira d’autres exemples.

Article publié sur ce site le 09.07.2020