Articles Récents

Responsabilité des avocats

A propos du nouveau Garde des Sceaux.

Un avocat pénaliste connu ne dédaigne pas être appelé “Acquittator”. Il faut croire que toute règle a ses a ses exceptions. Défendant à Lille un client, celui-ci avait été condamné à huit ans d’emprisonnement alors que le ministère public avait requis sept ans . L’avocat , après la fin de l’audience, s’était rendu conformément à l’usage saluer le président de la cour d’assises. Les propos qu’il lui avait tenus sont moins conformes à l’usage : ” Je ne vous supporte plus… J’en ai assez de vous voir. Vous me gonflez avec votre sourire en coin. Vous serez responsable de ce gâchis. Ce que vous avez fait est dégueulasse. Je regrette de ne pas avoir, lorsque vous étiez à Lille, déposé plainte contre vous”.

Après différentes péripéties procédurales le pourvoi de l’avocat devant la Cour de cassation a été rejeté , rendant définitive la condamnation à la peine de l’avertissement. On trouvera la copie de la décision sur Légifrance ( Civ.1ère 28 mars 2008,n°05-18.598). La Cour juge que ” les propos adressés ad hominem et manifestant exclusivement une animosité personnelle, sans traduire une idée, une opinion ou une information susceptible d’alimenter une réflexion ou un débat d’intérêt général, ne relèvent pas de la protection de la liberté d’expression …. Que de tels propos tenus par un avocat sont constitutifs d’un manquement à la délicatesse et entrent comme tels dans les prévisions des textes régissant spécialement la discipline de la profession..”

Cet avocat vient d’être nommé Garde des Sceaux.

La liberté d’expression de l’avocat est bien définie par la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme.

Deux décisions récentes donnent satisfaction à l’avocat:

-CEDH, 23 avril 2015 Morice /  France , requ.n°29361/10.

-CEDH ,19 avril 2016Af. Ottan / France, requ.n°41841/12.

Une autre décision écarte la requête de l’avocat: CEDH, 19 décembre 2017, Spizner / France , requ.2316 / 15

Cet aspect sera développé dans la 4ème édition de l’ouvrage sur la responsabilité des avocats à paraitre prochainement aux Editions Dalloz.

Article publié sur ce site le 08.07.2020