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Responsabilité des avocats

Le fondement de la responsabilité civile de l’avocat.

Commentaire d’un Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, en date du 30 octobre 2008.

Cet arrêt précise qu’il appartient à l’avocat d’établir qu’il a informé son client, en temps utile pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts, de son   refus de poursuivre la procédure en cause d’appel.

Cet article rédigé pour les Editions Dalloz est disponible dans le recueil Dalloz n°14 du 9 avril 2009 page 995. Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz (dalloz.fr).

Source : Recueil Dalloz Hebdomadaire n°14 du 9 avril 2009 p. 995. Commentaire Yves Avril.

Article publié sur ce site le 09.04.2009