Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Le fondement de la responsabilité civile de l’avocat.

Commentaire d’un Arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, en date du 30 octobre 2008.

Cet arrêt précise qu’il appartient à l’avocat d’établir qu’il a informé son client, en temps utile pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts, de son refus de poursuivre la procédure en cause d’appel.

Cet article rédigé pour les Editions Dalloz est disponible dans le recueil Dalloz n°14 du 9 avril 2009 page 995. Vous pourrez consulter cet article chez Dalloz (dalloz.fr).

Source : Recueil Dalloz Hebdomadaire n°14 du 9 avril 2009 p. 995. Commentaire Yves Avril.

Yves Avril peut être joint par mail ou téléphone

Par email à [email protected]

Téléphone au : +33 2 96 33 34 80

Yves Avril

4-6 rue Saint-Benoît – BP 309

22 003 Saint/Brieuc cedex 1

Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

Site internet HLG STUDIO/ HLG PRODUCTION