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Responsabilité des avocats

Le bâtonnier, autorité de poursuite disciplinaire, ne peut être récusé comme un juge (Civ.2è, 28 septembre 2017, n° 16-17583)

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur un moyen singulier. Le bâtonnier peut être récusé comme un juge, estimait un avocat poursuivi devant la juridiction disciplinaire, le Conseil de l’ordre du Barreau de Paris.

 

La Haute juridiction ne peut que répondre de façon, lapidaire : « le bâtonnier de l’ordre des avocats qui a qualité d’autorité de poursuite devant l’instance disciplinaire, ne peut être récusé ».

Article publié sur ce site le 27.10.2017