La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur un moyen singulier. Le bâtonnier peut être récusé comme un juge, estimait un avocat poursuivi devant la juridiction disciplinaire, le Conseil de l’ordre du Barreau de Paris.

La Haute juridiction ne peut que répondre de façon, lapidaire : « le bâtonnier de l’ordre des avocats qui a qualité d’autorité de poursuite devant l’instance disciplinaire, ne peut être récusé ».