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Responsabilité des avocats

La liberté d’expression du journaliste et de l’avocat

Après qu’elle ait été prononcée il y a quelques mois, cette décision vient de nous être communiquée.

La demande portait sur un article de journal local qui reprenait les déclarations d’un avocat. Celui-ci avait engagé une action contre une personne qui se plaignait de ce que l’article portait atteinte à la présomption d’innocence. Celle-ci est protégée par l’article 9-1 du Code civil.

Le demandeur est débouté de son action. L’arrêt mérite d’être signalé. D’une part il touche à une matière très rarement évoquée devant les tribunaux, particulièrement en ce qui concerne la responsabilité de l’avocat. D’autre part l’arrêt récapitule bien les obligations du publiciste et de l’avocat en pareille matière.

Référence : CA Amiens, 1è Ch. Civ, 20 août 2019, RG 18/01350

Article publié sur ce site le 21.01.2020