Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

La liberté d’expression du journaliste et de l’avocat

Après qu’elle ait été prononcée il y a quelques mois, cette décision vient de nous être communiquée.

La demande portait sur un article de journal local qui reprenait les déclarations d’un avocat. Celui-ci avait engagé une action contre une personne qui se plaignait de ce que l’article portait atteinte à la présomption d’innocence. Celle-ci est protégée par l’article 9-1 du Code civil.

Le demandeur est débouté de son action. L’arrêt mérite d’être signalé. D’une part il touche à une matière très rarement évoquée devant les tribunaux, particulièrement en ce qui concerne la responsabilité de l’avocat. D’autre part l’arrêt récapitule bien les obligations du publiciste et de l’avocat en pareille matière.

Référence : CA Amiens, 1^è Ch. Civ, 20 août 2019, RG 18/01350

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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