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Responsabilité des avocats

Devoir de conseil de l’avocat (contour de ses devoirs).

Obligation pour l’avocat. (contour de ses devoirs) – Arrêt : Civ. 1ère 31 octobre 2012 n° 11000-17288.

Cet arrêt de rejet prononcé par la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation à propos de l’obligation d’information de l’avocat, conseil juridique et fiscal, intervient dans une affaire dans laquelle la Chambre commerciale avait rendu un premier arrêt que nous avions déjà commenté à la revue Dalloz.

Ce dernier arrêt, qui met un terme à l’affaire, est commenté par Y. Avril in D.H. 2012, n° 41, p. 27.

Civ. 1ère 31 octobre 2012 n° 11000-17288.

Source : D.H. 2012, n° 41, p. 27. Commentaire Yves Avril.

Article publié sur ce site le 09.01.2013