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Responsabilité des avocats

Blanchiment de fraude fiscale par l’avocat

La Chambre criminelle a rendu le même jour six arrêts relatifs au blanchiment.

Pour le pénaliste cet arrêt, qui est déjà largement commenté, est intéressant sur le point de départ de la prescription, sur la qualification de délit instantané ou de délit continu.

Pour le spécialiste de la responsabilité de l’avocat, cet arrêt sanctionne le comportement d’un avocat qui a apporté son concours, dans une affaire célèbre, où un ancien ministre a été condamné, pour le placement, la dissimilation ou la conversion du produit direct ou indirect d’un délit de fraude fiscale, en participant activement à la dissimulation des avoirs détenus et gérés par la banque dont il était le conseil.

Cette décision rend définitive la condamnation de l’avocat à un an d’emprisonnement avec sursis et 375.000 € d’amende.

Références : Cass. Crim. 11 septembre 2019, n° 18-83484, à publier au Bulletin

Article publié sur ce site le 17.10.2019