DERNIERS ARTICLES PUBLIÉS

Responsabilité des avocats

L’omission d’une mention dans un arrêt disciplinaire n’est pas une omission matérielle

Toute décision disciplinaire doit mentionner que l’avocat poursuivi a eu la parole en dernier. La Cour de cassation répète ici la motivation bien connue de nombre d’arrêts, rappelée régulièrement sur ce site. Au visa de l’article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales « l’exigence

Responsabilité des avocats

Le respect du principe du contradictoire dans la poursuite disciplinaire de l’avocat

De bout en bout la procédure disciplinaire chez l’avocat doit respecter le principe du contradictoire et, de façon scrupuleuse, les droits de la défense de l’avocat poursuivi.

Ici le rapporteur avait présenté à l’avocat trois pièces, mais les dix-neuf autres n’avaient été portées à sa connaissance qu’avec la signification du rapport d’instruction.…

Organisation de la profession

Qui est juriste d’entreprise pour avoir un accès dérogatoire au Barreau ?

Une personne avait exercé pendant plus de huit ans une activité de juriste auprès d’un Centre de recherches, d’information et de documentation notariales Sud-Ouest (Le CRIDON), constitué sous forme d’une association.

La Cour de cassation confirme le rejet d’une demande d’accès dérogatoire au Barreau au visa de l’article 98, 3° du décret …

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Portrait de deux auteurs, intervenants à Tréguier au Colloque de la Saint Yves, le 18 mai 2019

Madame Olivia Dufour
« Justice, une faillite française ? »

Madame Olivia Dufour est notamment journaliste depuis plusieurs années à la Gazette du Palais. Elle est également Présidente du Cercle des Journalistes juridiques récemment créé à Paris, en septembre 2017.

Ses chroniques rafraichissantes sont toujours appréciées comme sont …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]