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Responsabilité des avocats

La procédure civile en matière de discipline de l’avocat

On sait que, sauf disposition particulière, la procédure disciplinaire relève de la procédure civile en application de l’art. 277 du décret du 22 novembre 1991 qui dispose : « Il est procédé comme en matière civile pour tout ce qui n’est pas réglé par le présent décret ».

L’affaire soumise à la …

Déontologie

La confidentialité des lettres d’avocats

Une cour d’appel, dans une procédure de révocation d’adoption, avait écarté des débats une pièce produite par une partie. Il s’agissait d’une lettre écrite par la cliente à un avocat.

La Cour de cassation exerce sa censure au visa de l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971. Pour rejeter la …

Responsabilité des avocats

L’appréciation de la perte de chance

L’appréciation de la perte de chance oblige le juge de la responsabilité à avoir des connaissances encyclopédiques. Il lui faut en effet refaire fictivement le procès pour voir si les chances perdues méritent une indemnisation car elles ne sont pas nulles.

Ici le reproche était fait à l’avocat de ne pas avoir …

DERNIÈRE PUBLICATION DANS LES

BONNES FEUILLES

Justice et médias. La tentation du populisme.

par Olivia DUFOUR LGDJ, juin 2019, 24€

Si l’on avait fait ce commentaire plus tôt on nous aurait accusé d’être un chroniqueur besogneux, incapable de poser sa plume pendant les vacances et de lire des bandes dessinées.

Pourtant la plume d’Olivia Dufour est rafraichissante. On avait déjà eu plaisir à commenter son précédent ouvrage, « …

Actualités

Yves AVRIL s’est rendu à une audience à Istanbul le 13 septembre 2017. A l’issue de cette audience, Ramazan DEMIR, figure emblématique des avocats mobilisés dans ces procès, mis en détention plusieurs mois à titre provisoire en 2016, a pu récupérer son passeport.

Le 16 juin 2017, Yves Avril est intervenu à Paris devant tous les présidents des conseils régionaux de discipline pour une mise à jour de leurs connaissances en matière disciplinaire et déontologique.

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YVES AVRIL – AVOCAT HONORAIRE

Actuellement, Yves AVRIL consacre son activité :

– à des publications;

– à des formations et à des enseignements voués pour l’essentiel à la déontologie et à la responsabilité des avocats;

– à des arbitrages et des activités juridiques ouvertes à l’avocat honoraire, notamment des consultations tant pour les Barreaux, que les avocats et leurs clients, entreprise ou particulier.

Il peut être joint par courrier postal à l’adresse suivante :

10, allée Marie Le Vaillant

22000 SAINT BRIEUC

Ou par mail :

[email protected]