La mission d’assistance de l’avocat comprend une obligation de conseil, notamment lorsqu’il est mandaté pour obtenir réparation d’un dommage. Cette obligation implique, entre autres, de considérer l’opportunité de mettre en cause tous les débiteurs potentiels de la réparation sollicitée.
En application de l’article 412 du code de procédure civile, l’avocat ne peut limiter son intervention à une simple représentation. Il doit s’assurer que tous les moyens juridiques pertinents sont envisagés, y compris la mise en cause de tiers lorsque cela est justifié.
En censurant l’analyse de la cour d’appel qui avait écarté la responsabilité sur la base d’une prescription inapplicable, la Cour de cassation réaffirme les exigences accrues pesant sur l’avocat en matière de conseil stratégique dans le contentieux.
