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Le contrôle exigé du juge disciplinaire de l’avocat (Civ. 1ère, 1er juillet 2020, n° 19-16666)

Cette affaire disciplinaire, engagée par le bâtonnier du Barreau de Lyon, avait conduit le conseil régional, puis la cour d’appel de Lyon, à prononcer la peine la plus sévère, la radiation.

Pour motiver sa décision confirmant la radiation « l’arrêt se borne à énoncer que l’attitude de M. K… démontre que cet avocat s’affranchit gravement de l’ensemble des règles de sa profession et ne respecte pas sciemment ses règles essentielles, portant à celles-ci et à son image une atteinte grave ».

La Cour de cassation casse l’arrêt d’appel. Elle lui reproche de ne pas avoir constaté que la sanction retenue était proportionnée à la gravité des manquements commis.

La cassation est prononcée au visa de l’article 6 de la CEDH comme il aurait été également possible d’invoquer le Code de procédure civile qui oblige tout juge à motiver sa décision.

Article publié sur ce site le 13.08.2020