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Responsabilité des avocats

Secret professionnel et subornation de témoin (Crim.3 mars 2020, n°19-82073)

Cet arrêt marque nettement la différence entre une défense pénale déterminée et la compromission c’est-à-dire l’utilisation de tous les moyens sans égard pour le respect de la déontologie.

Lors de l’assistance d’une personne mise en examen pour assassinat, un avocat avait eu connaissance des déclarations de son client et les avait ensuite répétées à d’autres parties en cause. La violation du secret professionnel est caractérisée et retenue.

Pour la subornation de témoin l’arrêt retient l’insistance de l’avocat pour provoquer de la part de la sœur du mis en examen un témoignage mensonger qui aurait constitué un précieux alibi. La Cour de cassation retient que c’est l’avocat qui a « incité » le témoin à « mémoriser » une déposition mensongère et « insisté à plusieurs reprises pour la convaincre » de s’exécuter.

Malgré l’expérience limitée de l’avocat les faits appelaient peu d’indulgence. La peine prononcée en appel est maintenue : quatre mois d’emprisonnement avec sursis, 5000 euros d’amende et, à titre accessoire, une interdiction d’exercer la profession pendant six mois.

Dans un commentaire éclairant B. de Belval et J. Villacèque rappellent le caractère pédagogique de la condamnation (Gaz. Pal. du 2 juin 2020, p. 43).

 

Référence : Crim. 3 mars 2020, n° 19-8207

Article publié sur ce site le 24.06.2020