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Responsabilité des avocats

Régularité de la décision disciplinaire concernant l’avocat

La procédure disciplinaire contre l’avocat fournit de nombreux exemples de manquements retenus par la Cour de cassation et sauvant parfois l’avocat de situations désespérées.

Tel n’est pas le cas ici. La peine prononcée était celle de l’avertissement en raison de non-réponses aux demandes du bâtonnier et d’un manque de délicatesse dans un de ses courriers au Bâtonnier.

Néanmoins la détermination de l’avocat est à souligner. Il obtient satisfaction par un moyen qui n’est pas propre à la discipline de l’avocat, mais concerne toute procédure civile. Un magistrat avait participé au délibéré de la Cour d’appel sans avoir participé à l’audience de plaidoirie. Il s’agit d’une violation des articles 447 et 458 du Code de procédure civile.

Il faudra désormais s’expliquer à nouveau sur le fond devant la Cour d’appel de Lyon. Les faits reprochés remontent à 2014.

Références : Civ. 1ère, 22 mai 2019, n° 18-15815

Article publié sur ce site le 25.06.2019