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Responsabilité des avocats

L’Etat peut-il être responsable de l’intégration comme magistrat d’un avocat ? (Civ. 2è, 12 mai 2016, n°15- 16473)

Un avocat avait été assigné en responsabilité par un ancien client. Débouté de son action, il avait fait appel. L’avocat avait été intégré dans la magistrature.

Le plaideur reprochait à l’Etat une faute dans l’organisation du service public car l’intégration de l’ancien avocat aurait eu pour effet de le rendre « intouchable ». Un arrêt de la Cour d’appel de Paris avait inévitablement écarté cette demande.

Cet arrêt est cassé pour un vice de procédure, mais l’enseignement à tirer de cette décision est ailleurs.

Il montre de quelle imagination peuvent faire preuve des plaideurs déçus.

Article publié sur ce site le 30.05.2016