Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Les difficultés relatives aux honoraires peuvent entraîner une sanction disciplinaire à l’encontre de l’avocat. Civ. 1ère, 16 mars 2022, n° 20-12.866

Un avocat avait été condamné à deux ans d’interdiction d’exercice avec publicité pour son comportement à l’égard d’un client mineur et handicapé à la suite des séquelles d’un accident que l’avocat avait pour mission de faire indemniser.

Approuvant la cour d’appel, la Cour de cassation considère que l’avocat a manqué aux principes essentiels suivants : modération, délicatesse, honneur, probité, désintéressement et humanisme.

On notera toutefois que le principe essentiel n’est pas l’humanisme, mais l’humanité.

Quoiqu’il en soit le comportement sanctionné est constitué des éléments suivants :

– Honoraires facturés par un pourcentage excessif sur l’ensemble des sommes allouées y compris la rente allouée au mineur.
– Refus de justifier du travail accompli.
– Poursuite du recouvrement forcé malgré l’opposition du juge des tutelles.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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