Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Les difficultés relatives aux honoraires peuvent entraîner une sanction disciplinaire à l’encontre de l’avocat. Civ. 1ère, 16 mars 2022, n° 20-12.866

Un avocat avait été condamné à deux ans d’interdiction d’exercice avec publicité pour son comportement à l’égard d’un client mineur et handicapé à la suite des séquelles d’un accident que l’avocat avait pour mission de faire indemniser.

Approuvant la cour d’appel, la Cour de cassation considère que l’avocat a manqué aux principes essentiels suivants : modération, délicatesse, honneur, probité, désintéressement et humanisme.

On notera toutefois que le principe essentiel n’est pas l’humanisme, mais l’humanité.

Quoiqu’il en soit le comportement sanctionné est constitué des éléments suivants :

– Honoraires facturés par un pourcentage excessif sur l’ensemble des sommes allouées y compris la rente allouée au mineur.
– Refus de justifier du travail accompli.
– Poursuite du recouvrement forcé malgré l’opposition du juge des tutelles.

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YVES AVRIL
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