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Responsabilité des avocats

Faire figurer l’ordre des avocats comme partie vicie-t-il la procédure disciplinaire ? (Civ. 1ère, 16 mars 2022, n° 19-26.193).

Incontestablement l’ordre des avocats n’est jamais partie à la procédure disciplinaire. Depuis 2004 le conseil de l’ordre ne peut plus prendre de décision, soit pour poursuivre, soit pour juger.

La Cour de cassation, constatant que l’entête de l’arrêt fait figurer l’ordre des avocats comme partie à l’instance, n’y voit qu’une erreur matérielle. La reprise de cette erreur dans la déclaration de pourvoi ne saurait entraîner l’irrecevabilité du pourvoi. Cette bienveillance paraît suffisamment nouvelle pour mériter d’être soulignée.

Article publié sur ce site le 02.05.2022