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Responsabilité des avocats

Le préjudice, condition nécessaire de la responsabilité civile (Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n° 13-24692)

Cet arrêt rappelle une évidence, mais montre comment certains plaideurs, dans le contentieux de la responsabilité professionnelle, sont tentés de faire revivre un contentieux perdu.

Les prémices partent du devoir d’information, placé ici à double détente.

Dans le premier contentieux une patiente reprochait à plusieurs chirurgiens-dentistes d’avoir manqué à leur devoir d’information et d’avoir ainsi prodigué des soins inadaptés.

Cette action ayant été vouée à l’échec, dans un deuxième temps, la personne en faisait reproche à son avocat. Celui-ci aurait dû l’informer qu’elle pouvait présenter des observations à l’expert judiciaire avant le dépôt de son rapport définitif, ce qui aurait pu changer le sort de ses conclusions, puis de l’instance.

Pour débouter l’ancienne cliente, la Cour d’appel avait relevé que le manquement de l’avocat n’avait causé aucun préjudice car « Mme X… n’avait perdu aucun chance d’obtenir une révision des conclusions de l’expert ».

Des chances nulles ne peuvent entraîner aucun principe de responsabilité. C’est une solution indiscutable au regard du droit commun des obligations.

Article publié sur ce site le 22.10.2014