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Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

Le préjudice, condition nécessaire de la responsabilité civile (Civ. 1ère, 1er octobre 2014, n° 13-24692)

Cet arrêt rappelle une évidence, mais montre comment certains plaideurs, dans le contentieux de la responsabilité professionnelle, sont tentés de faire revivre un contentieux perdu.

Les prémices partent du devoir d’information, placé ici à double détente.

Dans le premier contentieux une patiente reprochait à plusieurs chirurgiens-dentistes d’avoir manqué à leur devoir d’information et d’avoir ainsi prodigué des soins inadaptés.

Cette action ayant été vouée à l’échec, dans un deuxième temps, la personne en faisait reproche à son avocat. Celui-ci aurait dû l’informer qu’elle pouvait présenter des observations à l’expert judiciaire avant le dépôt de son rapport définitif, ce qui aurait pu changer le sort de ses conclusions, puis de l’instance.

Pour débouter l’ancienne cliente, la Cour d’appel avait relevé que le manquement de l’avocat n’avait causé aucun préjudice car « Mme X… n’avait perdu aucun chance d’obtenir une révision des conclusions de l’expert ».

Des chances nulles ne peuvent entraîner aucun principe de responsabilité. C’est une solution indiscutable au regard du droit commun des obligations.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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