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Responsabilité des avocats

Le client doit signaler son changement d’adresse (Civ. 1ère, 7 mars 2018, n° 17-15227)

Un jugement de condamnation entraine des cautions à payer plus de 400.000 euros. L’avocat postulant avait averti l’avocat plaidant de ce jugement mais ce dernier n’a pu le signaler à son client car celui-ci avait omis de lui signaler un changement d’adresse.

Le jugement est alors devenu définitif et le client se plaint d’une carence de l’avocat qui ne lui aurait pas permis de porter le dossier en appel et d’obtenir une solution bien meilleure.

La Cour de cassation écarte la demande. L’avocat ne peut être tenu pour responsable de la méconnaissance d’une adresse dans la mesure où le client était tenu de la lui signaler.

Cette solution est sage et l’on ne peut faire supporter sur l’avocat les conséquences de la faute de la victime.

De façon superflue la Cour de cassation indique que l’appel n’avait aucune chance de procurer une meilleure solution au débiteur.

Article publié sur ce site le 23.10.2018