Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

L’avocat, professionnel avisé. Civ. 2è, 21 février 2019, n° 17-28.285. Civ. 2è, 4 juin 2020, n° 18-25.248. Civ. 2è, 2 juillet 2020, n° 19-11.624. Civ. 3è, 23 septembre 2020, n° 19-16.092. Civ. 2è, 25 mars 2021, n° 18-23.219.

La notion de professionnel avisé est apparue ces dernières années en droit judiciaire à propos des avocats. Certains plaideurs se sont vus opposer la qualité de professionnel avisé de leur avocat pour leur interdire de se plaindre de l’équivoque de certaines formalités procédurales susceptibles de porter atteinte au droit d’accès au juge.

Cinq décisions récentes explicitent cette notion de professionnel avisé et sont commentées par Nicolas CAYROL, professeur à L’université de Tours, in Revue trimestrielle de droit civil 2021, p. 452.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais.

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable.

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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