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Responsabilité des avocats

L’avocat, professionnel avisé. Civ. 2è, 21 février 2019, n° 17-28.285. Civ. 2è, 4 juin 2020, n° 18-25.248. Civ. 2è, 2 juillet 2020, n° 19-11.624. Civ. 3è, 23 septembre 2020, n° 19-16.092. Civ. 2è, 25 mars 2021, n° 18-23.219.

La notion de professionnel avisé est apparue ces dernières années en droit judiciaire à propos des avocats. Certains plaideurs se sont vus opposer la qualité de professionnel avisé de leur avocat pour leur interdire de se plaindre de l’équivoque de certaines formalités procédurales susceptibles de porter atteinte au droit d’accès au juge.

Cinq décisions récentes explicitent cette notion de professionnel avisé et sont commentées par Nicolas CAYROL, professeur à L’université de Tours, in Revue trimestrielle de droit civil 2021, p. 452.

Article publié sur ce site le 14.10.2021