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Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

L’admonestation du bâtonnier. (CA Paris, 16 décembre 2021, n° 19/22151)

L’admonestation du bâtonnier, avec inscription au dossier, a vécu après la censure d’un arrêt de la Cour de cassation dans une décision de principe (Civ. 1ère, 7 mai 2008, n° 07-10.864, Bull. Civ. I, n° 124, D. 2008, 1735, note Y. Avril).

L’arrêt du 16 décembre 2021 confirme une jurisprudence établie, l’admonestation est possible si elle ne figure pas au dossier de l’avocat.

La cour d’appel, sur le plan probatoire, indique que c’est à l’avocat admonesté de prouver que l’admonestation ne figure pas à son dossier et non l’inverse.

Cette décision apporte également un éclairage particulier sur la situation de l’avocat omis : « L’omission dont il faisait l’objet ne le dispensait pas de respecter les obligations déontologiques auxquelles sont soumis les avocats ».

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Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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