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Responsabilité des avocats

L’abus de l’action en responsabilité civile contre l’avocat. Sa sanction. (Civ. 1ère, 16 novembre 2016, n° 15-23548)

Il est fréquent que l’avocat assigné en responsabilité civile cherche à montrer que l’action de son ancien client est abusive et doit être sanctionnée par des dommages-intérêts.

Il est exceptionnel que l’avocat soit entendu. Les juges appliquent de façon générale les critères les plus restrictifs de l’abus de droit. Pratiquement l’avocat doit prouver la volonté de nuire du demandeur. En quelque sorte être assigné en responsabilité civile par un ancien client serait un risque normal du métier.

On verra ici une exception à la règle. La motivation de la Cour de cassation mérite d’être citée. Elle a retenu « la particulière volatilité des griefs invoqués (qui) avait imposé à l’avocat d’assurer sa défense dans des conditions singulièrement instables, lui causant troubles et tracas, de sorte que le comportement devait être considéré comme fautif ».

Volatilité, conditions instables, voilà des mots nouveaux pour caractériser l’abus de droit d’agir en justice.

La somme allouée à l’avocat est d’un euro symbolique. La Cour de cassation aurait-elle statué de même façon pour une indemnisation plus substantielle ?

Article publié sur ce site le 12.12.2016