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Responsabilité des avocats

L’absence de réponse aux conclusions et la responsabilité civile de l’avocat

Quand une demande porte sur un montant significatif, ici 2.321.437 €, on peut imaginer que le demandeur qui n’a pas été entendu épuisera tous les recours notamment devant la Cour de cassation.

Cependant le succès du pourvoi n’est pas évident. D’une part la haute juridiction, juge du droit, ne peut revenir sur les faits, même si leur appréciation par la Cour d’appel est discutable. D’autre part on sait qu’environ 30% des pourvois font l’objet d’une décision de rejet non motivé.

Dans ce contexte la référence, comme moyen du pourvoi, à l’article 455 du Code de procédure civile, peut fournir l’occasion d’une cassation imparable. Le grief est celui de la non-réponse aux conclusions.

Il est retenu ici la car la cour d’appel n’a pas répondu aux conclusions de la société demanderesse qui alléguait une faute de l’avocat en mettant en perspective l’action de l’avocat et la mission écrite qu’il avait acceptée.

Références : Civ.1ère, 27 novembre 2019, n° 18-14333

Article publié sur ce site le 07.02.2020