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Article / RESPONSABILITE DES AVOCATS

La récusation devant le Conseil de discipline des avocat (Qui est un véritable ami ?) (Civ. 2è, 5 janvier 2017, n° 16.12394, à publier au Bulletin)

Devant le conseil de discipline, ici le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, l’avocat poursuivi soulève la récusation de six avocats en leur qualité de juges disciplinaires.

La Cour de cassation écarte le pourvoi en renvoyant au pouvoir souverain d’appréciation des magistrats de la Cour d’appel. Celle-ci s’était prononcée sur le terme d’ami « employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ».

Pour la Cour il y a ami et ami. Celui qui entre en relation par les réseaux sociaux n’entre pas « dans des relations d’amitié au sens traditionnel du terme ».

Dès lors cette seule circonstance ne peut suffire à justifier la récusation d’un juge.

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Souvent les personnes qui sollicitent des avis, des conseils ou des préconisations ont connu des déceptions dans leurs relations avec les avocats (honoraires, responsabilité civile, disciplinaire ou pénale). Il est impératif de ne pas entretenir des illusions et d’ajouter des coûts quand aucun espoir raisonnable n’est permis. La rémunération de la consultation, sauf exceptions limitées, sera convenue selon une base forfaitaire, comprenant tous les frais. 

Pour assumer pleinement son rôle de conseil, Yves AVRIL propose avant toute intervention, en toute indépendance, une consultation écrite et motivée, exprimée dans un délai convenu et raisonnable. 

Cette consultation préconisera des actions ou les déconseillera. Ce n’est qu’à l’issue d’une consultation positive que des diligences seront envisagées. Elles seront encadrées par une convention librement déterminée, décrivant avec précision la mission et sa rémunération.

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