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Responsabilité des avocats

La notion de fin de mission de l’avocat.

Un arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012 (n° 11-15.635) provoque un commentaire.

Cet arrêt est analysé dans la toute jeune revue « Dalloz Avocats exercer et entreprendre » dans son n° 2 de février 2013 (page 93).

Les développements émanent de deux praticiens reconnus de la responsabilité civile de l’avocat : Maître Jean JEANNIN, avocat au Barreau d’Aix en Provence et Madame Monika MAHY-MA-SONGA, Responsable des Services Sinistres et Formation au sein de la Société de Courtage des Barreaux.

Cet article donne le ton de la nouvelle revue : analyse de la pratique des avocats contemporains et pistes d’amélioration pour formaliser la fin de la mission. En effet c’est de celle-ci que court la prescription de l’action en responsabilité contre l’avocat qui a été ramenée à cinq ans par la loi du 17 juin 2008 (article 2225 du Code Civil).

Source : Dalloz Avocats exercer et entreprendre» n° 2 de février 2013 (page 93).

Article publié sur ce site le 02.03.2013