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Responsabilité des avocats

Incidence du comportement du client dans l’estimation du préjudice (Civ. 1ère, 20 janvier 2021, n° 19-15.690)

De principe les juges ne peuvent reprocher à une partie de n’avoir rien fait pour minorer son préjudice.

En revanche les juges peuvent reprocher à une partie d’avoir contribué à son préjudice par son fait. Il s’agit d’une notion différente qui permet au juge de prendre en considération, au moins en partie, la faute de la victime.

Ici la Cour de cassation approuve la décision de la cour d’appel. Celle-ci avait pris en considération le fait que la victime n’avait pas retiré la lettre par laquelle l’administration fiscale lui faisait part d’un dégrèvement partiel. Ainsi, par le délai de deux mois, la juridiction administrative n’avait pas pu être saisie. Les juges étaient donc en droit d’apprécier souverainement dans quelle condition les clients avaient contribué au préjudice par leur fait.

Le pourvoi a été rejeté.

Article publié sur ce site le 19.04.2021