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Errare humanum est (la Cour de Cassation, elle aussi peut se tromper)

La Cour de Cassation peut admettre ses erreurs. Elle rend alors des arrêts sur rabat, une quarantaine en 2012, voie de droit créée par la Cour.

Une récente chronique à la Gazette du Palais (Etude de Christian Atias, Agrégé des Facultés, Avocat au Barreau d’Aix-en-Provence) en rend compte (Journal du 8-9 mars 2013, p. 19).

Ce rabat peut faire suite à une requête, comme il peut être prononcé d’office. Il concerne tous les arrêts rendus par la Cour de Cassation : les arrêts de rejet du pourvoi comme ceux de Cassation, les arrêts d’admission comme ceux de non-admission.

Il y a des causes « matérielles ». Tout se passe comme si la Cour étendait à sa procédure celle que l’on rencontre devant les juridictions du fond pour les erreurs matérielles ou les omissions de statuer. Encore faut-il que l’erreur matérielle ne soit pas imputable aux parties.

Le fond, plus rarement, peut être aussi en cause lorsque la Cour de Cassation retient une violation de la loi qu’elle a commise elle-même.

Source : Gaz. Pal. 8 au 9 mars 2013, p. 19.

Article publié sur ce site le 19.03.2013